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jpopal
Contributeur débutant
65 message(s)
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 Posté - 10 juil. 2016 : 08:38:12
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Bonjour,
Nous avons mis en vente notre appartement (il s'agit bien d'une vente en France).
Lors d'une visite récente il est apparu que la personne est étrangère. Depuis nous nous posons des questions concernant le cas où l'acheteur n'est pas de nationalité française (avec ou sans statut de résident).
Est-ce différent par rapport à un acheteur français ?
A quoi devons nous faire particulièrement attention dans ce cas ?
Quelles seraient les difficultés éventuelles à venir ?
Quel est l'état de la règlementation dans cas ?
Merci pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 10 juil. 2016 : 10:14:38
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faites vous cette vente en direct ? de particulier à particulier?
ou y a t il un intermédiaire? |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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 2
Posté - 10 juil. 2016 : 10:31:50
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La loi française s'applique pour votre bien donc peu importe la nationalité de votre acheteur il devra faire comme un français. Cela ne change rien pour vous.
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jpopal
Contributeur débutant
65 message(s)
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3
Posté - 10 juil. 2016 : 14:03:17
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La personne qui a visité le bien est venu en direct (elle n'a pas donné suite).
Mais la vente pourra se faire soit en direct soi par l'intermédiaire d'une agence immo.
Bien sur, nous pensons que, pour l'essentiel, la même règlementation s'applique à un français ou à un étranger. Mais parfois les surprises se nichent dans les détails et dans les points marginaux. Et c'est en général quand il y a des problèmes que les précautions prises s'avèrent utiles.
Par exemple, si les acheteurs font appels à des banques étrangères pour financer leur achat, comment vérifier la validité du financement ? C'est déjà parfois pas évident vis à vis d'établissements "français", alors je me demande ce que cela donnerait en cas de banque russe ou indienne (je plaisante à peine).
Autres cas possible, comment faire valoir la solidarité entre les acheteurs en couple (en cas de défaillance de l'un par ex.) si leur régime matrimoniaux ou équivalent pacs ne les oblige pas à la solidarité ? Pas certain que le droit français l'emporte sur ce point.
Les professionnels contactés sont pour le moment peu bavards sur ces questions.
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nefer
Modérateur
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Posté - 10 juil. 2016 : 14:58:57
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vous, votre notaire, l'agence devront faire attention à l'origine des fonds (Tracfin....) l'acheteur devra justifier l'origine des fonds |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 10 juil. 2016 : 18:26:31
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1/ Faire une promesse mais pas un compromis et chez un notaire
2/ Demander que soit bloqué l'ensemble de l'indemnité d'immobilisation. |
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jpopal
Contributeur débutant
65 message(s)
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Posté - 11 juil. 2016 : 14:36:00
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Merci à tous pour vos avis.
Sunbird : Pourquoi une promesse unilatérale de vente plutôt qu'un compromis ?
Si la vente se fait par une agence, peut on refuser le compromis rédigé par celle ci (comme le font presque toutes les agences) et exiger une promesse de vente ?
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nefer
Modérateur
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Posté - 11 juil. 2016 : 14:51:17
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il est preferrable de faire rédiger l'avant contrat par votre notaire...qui saura vous conseiller |
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Vendre à un étranger 
