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Ljulien
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France
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 Posté - 13 sept. 2016 : 17:25:52
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Bonjour,
Je vends ma maison à un promoteur qui souhaite réaliser un immeuble d'habitations.
Le notaire m'a demandé de réaliser une Diagnostic technique immobilier concernant l'amiante et les parasites.
Cependant, il semblerait qu'un diagnostic gaz, thermique ou électrique soit à réaliser comme l'affirme cet article http://lebonelectricien.pro/diagnostic-electrique/
Mais est-ce obligatoire étant donné que la maison sera rasée ?
Merci pour vos lumières
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vazy
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 Posté - 13 sept. 2016 : 22:03:28
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peut-être que le permis de démolir pourrait tenir lieu de diagnostique ??? |
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Posté - 14 sept. 2016 : 09:21:13
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Si vous vendez une maison, le diagnostic est obligatoire;
Voyez avec votre notaire si vous ne vendez pas plutot autre chose (genre un terrain comportant une maison a détruire)... ou autre piste si la dispense des diagnostics ne peut pas venir d'une demande de l'acheteur lui-me^me au notaire. |
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Sunbird
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Posté - 15 sept. 2016 : 12:03:00
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Effectivement il vous faut l'amiante si maison avec PC d'avant juillet 1997, et un termite suivant sa localisation.
Les autres ne servent à rien car comme c'est pour démolition l'acquéreur ne pourra pas se retourner contre vous pour l'absence d'élec/gaz.
Le diagnostic qui ne sert à rien mais qui a mon avis devrait être fait est le DPE car sans DPE on ne peut pas vendre et vous risquez même une amende. |
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Ljulien
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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4
Posté - 15 sept. 2016 : 16:42:51
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Donc si je comprends bien, le DPE et l'amiante sont obligatoires.
Pour les termites, ils faut que je me reseigne si je suis dans une zone à "risque". Auprès de qui ?
Y a-t-il un texte de loi, ou une preuve qui avance tt ça pour que je sois sur à 100% ? ^^
Merci beaucoup |
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Sunbird
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Posté - 15 sept. 2016 : 16:58:13
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Déjà votre notaire peut vous renseigner.
DPE : il est obligatoire pour vendre dès qu'il y a un bâtiment, après si il n'y a pas de chauffage dans le bâtiment ce n'est pas nécessaire
Amiante : pour tout PC d'avant juillet 1997, il faudra que le promoteur fasse faire également un Amiante pour démolition
Termite : tout dépend de la commune ou du département
Elec/gaz aucun intérêt car il va démolir
Perso sur ce type de dossier, je demanderai au promoteur qu'il accepte le fait qu'il n'y ait pas de termite/amiante/elec/gaz. C'est à vous de vous de voir avec le promoteur. |
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seborga
Contributeur actif
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Posté - 15 sept. 2016 : 17:09:45
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Si vous vendez une ruine sans installation de chauffage, le DPE n'est pas exigé.
Dans tous les cas, que l'on vende une ruine ou quelque chose d'encore parfaitement habitable et quelle que soit la destination de cette vente, c'est à dire pour réparer si nécessaire et habiter ou pour démolir afin de faire une opération de développement, il faut réaliser tous les diagnostics obligatoires car ils ont du sens, même si l'acheteur va démolir.
Il me semble que depuis un peu plus de 15 ans les diagnostics parasitaires sont obligatoires partout en France...
Pour l'amiante, il est certain que ce qui est obligatoire est insuffisant s'il y a démolition puisque le diagnostic obligatoire ne porte que sur ce qui est "visible". |
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Sunbird
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Posté - 16 sept. 2016 : 09:42:54
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Pour l'amiante il y a un diagnostic spécifique démolition qui sera fait par celui qui demande le permis de démolir.
Après pour les autres diag il suffit de mettre une clause dans l'acte de vente que l'acquéreur reconnait que les diag n'ont pas été fait sachant qu'il destine ce bien à la démolition.
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Sujet |
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DTI avant vente pour démolition 
