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ARNO88
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Posté - 20 nov. 2016 : 17:03:27
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bonjour, ma question,dans le cas ou l’acquéreur n'obtient pas son prêt ,qu'en est il le délais de 10 jours étant largement dépassé(déjà plus d'un mois). le compromis fait par un agent immobilier prévoit 60 jours pour conclure après que se passe t il merci
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amepi
Contributeur senior
635 message(s) Statut:
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Posté - 20 nov. 2016 : 17:35:29
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Posté - 20 nov. 2016 : 19:55:45
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Vous parlez du délai de 10 jours, mais ce n'est pas celui-ci qui est en jeu, c'est et seulement si il est indiqué au compromis, l'existence de la clause suspensive. En général on prévoit de l'ordre de un mois a deux mois pour la limite de son exercice, pas 10 jours. |
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ARNO88
Contributeur débutant
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3
Posté - 21 nov. 2016 : 08:48:33
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oui excusez moi je fait référence aux 10 jours de rétractation ,mais cela n'a rien a voir ,je regarde le compromis et je vous dit quoi merci |
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ARNO88
Contributeur débutant
France
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4
Posté - 21 nov. 2016 : 10:19:49
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re: alors le compromis mentionne 45 jours soit échéance le 17/11/2016 et je n'ai aucune nouvelle de l’acquéreur ni du notaire. l'agence m'a dit le 12/11/16 que l’acquéreur avait RDV samedi 19-11-16 avec son banquier je suis dans le flou merci a tous |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s) Statut:
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Posté - 21 nov. 2016 : 11:03:07
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C'est assez simple. Le compromis est valable jusqu'à la date prévisionnelle de signature de la vente. Pour l'instant vous ne pouvez rien faire.
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ARNO88
Contributeur débutant
France
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Posté - 21 nov. 2016 : 11:10:52
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ah oui mais la date du 17/11/16 est passée ? merci |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s) Statut:
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Posté - 21 nov. 2016 : 11:45:42
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La date des 45 jours est indicative, la vente peut avoir lieu après sans soucis, appelez votre notaire si vous souhaitez être rassuré
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s) Statut:
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Posté - 21 nov. 2016 : 14:13:56
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citation: Initialement posté par biscotte
La date des 45 jours est indicative, la vente peut avoir lieu après sans soucis, appelez votre notaire si vous souhaitez être rassuré
La date des 45 jours n'est pas une date indicative, mais une date où l'acquéreur doit avoir son offre de prêt.
Si l'acquéreur a demandé son prêt dans les délais, et que c'est la banque qui traine à répondre, le vendeur ne pourra pas faire jouer la clause pénale (compromis), mais si l'acquéreur n'a pas fait diligence et qu'il n'a pas son prêt il ne pourra pas faire s'abriter derrière le refus de prêt de la banque et devra la clause pénale. Cas typique l'acquéreur va voir la banque la veille de la date.
Lorsqu'on est un minium sérieux, l'acquéreur dès la signature de la promesse démarche au moins une banque.
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ARNO88
Contributeur débutant
France
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Posté - 21 nov. 2016 : 17:48:56
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ah ok le compromis à été signé le 3-10-16 et l’acquéreur est allé voir son banquier samedi 19-11-16 voila,j'appelle le notaire demain,car nous on a déjà tout deménagé merci encore |
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amepi
Contributeur senior
635 message(s) Statut:
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Posté - 21 nov. 2016 : 18:09:06
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A ce stade il faut interroger l'acquéreur et en cas de difficulté lui envoyer une LRAR pour lui demander de justifier de ses démarches de demande de prêt. |
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ARNO88
Contributeur débutant
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Posté - 21 nov. 2016 : 18:18:09
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ok alors,1-je contact le notaire, 2- je fait le RAR Ă l'acquereur si besoin merci Ă tous je vous tiens au courant
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s) Statut:
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Posté - 21 nov. 2016 : 20:10:56
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Vous demandez au notaire qu'il demande à l'acquéreur si il a son offre de prêt, si il n'a pas encore encore son offre de prêt vous demandez l'attestation de dépôt du dossier.
Après votre acquéreur peut avoir fait les démarches en temps et en heure et c'est la banque qui traine.
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ARNO88
Contributeur débutant
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Posté - 21 nov. 2016 : 20:21:22
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