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matoucalin
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 Posté - 23 nov. 2016 : 18:52:29
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Est-ce qu’une personne aurait connaissance d'une réglementation interdisant à un gardien l'utilisation de produits tel que l’acétone ou l'acide chlorhydrique ?
Il est évident que de tels produits doivent être employés avec toutes les précautions d'usage (dosages, EPI...).
Dans le cas où cette réglementation existerait (mouais...), il me semble que ce serait au syndic et non au CS de l'interdire, et dans le cas où il ne le ferait pas et qu'un problème quel qu'il soit surviendrait, que risquerait l'employeur ? (surtout si ces produits sont interdits et qu'il les a fourni à son employé).
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Gédehem
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Posté - 23 nov. 2016 : 19:28:12
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Il existe 2 aspects sur l'utilisation des solvants organiques : le cas d'une utilisation professionnelle (industrie chimique, de la peinture, mécanique, etc ...), et celle occasionnelle (personnelle ou non).
A priori, ces produits sont conformes (?) à la législation, que ce soit pour les personnes ou pour l'environnements (vapeurs, déchets, etc ...)
L'utilisation occasionnelle ne semble pas être règlementée.
Si une interdiction (de quoi que ce soit) vous est faite, elle ne peut venir que du syndic.
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Édité par - Gédehem le 23 nov. 2016 19:30:05 |
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matoucalin
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Posté - 24 nov. 2016 : 13:38:20
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L'interdiction ne provient pas du syndic, mais du SdC. Donc à mon sens à ne même pas prendre en compte...
Par contre, si elle provenait du syndic, doit elle être motivée ou non ? |
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Posté - 24 nov. 2016 : 14:22:07
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matoucalin :
L'interdiction ne provient pas du syndic, mais du SdC. Donc à mon sens à ne même pas prendre en compte...
Par contre, si elle provenait du syndic, doit elle être motivée ou non ?
?? le syndic EST le mandataire social du SDC, il gère les employés du SDC. C'est bien le syndic qui interdira des produits. |
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matoucalin
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Posté - 24 nov. 2016 : 15:46:51
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PHILIPPE, j'ai bien compris que l'ordre doit provenir du syndic.
La question était cette interdiction doit elle être motivée ou non ? |
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Posté - 24 nov. 2016 : 15:55:59
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matoucalin : le syndic interdira des produits dangereux, c'est la seule motivation possible?
Il gère les employés, il doit aussi imposer et vérifier les mesures de sécurité :
manipulation des produits de nettoyage : produits irritants (dont l’eau de Javel), produits corrosifs, produits inflammables,
certains produits d’entretien peuvent entraîner des allergies cutanées et/ou respiratoires (tableaux des maladies professionnelles n° 65 et n° 66 du Régime Général).
Éléments de prévention :
port de vêtements de protection, chaussures de sécurité, gants adaptés et changés régulièrement, masques adaptés et lunettes de sécurité en cas de transvasement,
stockage des produits dans des locaux bien ventilés et fermés à clef,
étiquetage des produits si déconditionnement,
utilisation prioritaire d’échantillons doseurs à usage unique (sans manipulation du produit),
évaluation du risque chimique par l’employeur visant à la suppression des produits nocifs et à leur remplacement par des substances moins dangereuses,
formation et sensibilisation à la manipulation des produits chimiques : étiquetage, conditionnement, toxicité,
mise à disposition des fiches de données de sécurité des produits manipulés sur site (comportant la conduite à tenir en cas d’incident).
Ou voulez vous aller avec cette interdiction motivée ?
Il n'a pas à motiver ce genre de décision. |
Édité par - philippe388 le 24 nov. 2016 16:04:08 |
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Posté - 24 nov. 2016 : 16:27:28
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citation: Dans le cas où cette réglementation existerait (mouais...), il me semble que ce serait au syndic et non au CS de l'interdire, et dans le cas où il ne le ferait pas et qu'un problème quel qu'il soit surviendrait, que risquerait l'employeur ? (surtout si ces produits sont interdits et qu'il les a fourni à son employé). S'il les a fourni, il ne peut pas ne pas les avoir pris en compte pour la rédaction du DUER (Document unique d'évaluation des risques) et si les problèmes résultant de l'utilisation n'ont pas été évalué ou ont été mal évalués, le chef d'entreprise engage sa responsabilité (Ici celle de l'entreprise, quitte aux copropriétaires de se retourner contre le syndic).
Ici, je ne vois pas en quoi ils peuvent être interdits (par qui?) mais leur utilisation, leur conservation, et leur accès posent des problèmes (certes facilement résolus) qu'il appartient au syndic, en coopération avec le salarié et le conseil syndical certes, mais dont il engage sa responsabilité de lister et de faire connaitre.
En revanche, je ne vois pas ce que sont 'toutes précautions d'usage'....
Les précautions doivent être écrites et communiquées, sinon.... je ne connais pas de Monsieur usage qui va venir témoigner. |
Édité par - ribouldingue le 24 nov. 2016 16:29:08 |
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matoucalin
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Posté - 24 nov. 2016 : 18:05:21
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RIBOULDINGUE : par précautions d'usage je voulait dire éléments de préventions, tel qu'ils ont été cités par PHILIPPE.
Le DUER ??? je ne devais pas être présent le jour où il a été établi !!! Je ne savais d'ailleurs même pas que ce document existait.
PHILIPPE : vous me demandez où je veux aller avec ce genre d'interdiction, puisque vous dites qu'elle n'a pas à être motivée ? Je ne veux aller nul part, je me renseigne !!!
L'eau de javel peut être dangereuse, mais correctement utilisée, entreposée... rien ne motive son interdiction. De même l'acétone et l'acide chlorhydrique tel qu'écrit dans le post initial sont autorisés s'ils eux aussi sont correctement utilisés, entreposés... et pourtant ils ont été interdits !!! Donc c'est là que je parle de motivation d'interdiction.
De plus lorsque l'on interdit un produit destiné à une utilisation précise ne doit t'on pas mettre à la disposition de l'utilisateur un autre produit équivalent ou un matériel pouvant le remplacer, et ne pas demander à ce que le travail à réaliser soit fait à l'ancienne, avec la b*** et le couteau. |
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Posté - 24 nov. 2016 : 18:38:01
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citation: RIBOULDINGUE : par précautions d'usage je voulait dire éléments de préventions, tel qu'ils ont été cités par PHILIPPE.
Le DUER ??? je ne devais pas être présent le jour où il a été établi !!! Je ne savais d'ailleurs même pas que ce document existait. Il est obligatoire, son existence et sa diffusion aux salariés est obligatoire, il doit y avoir un affichage.
Ce n'est pas le mode d'emploi du fabricant ni la fiche technique officielle qui va vous dire que le palcard x doit être fermé à clefs.
citation: L'eau de javel peut être dangereuse, mais correctement utilisée, entreposée... rien ne motive son interdiction. De même l'acétone et l'acide chlorhydrique tel qu'écrit dans le post initial sont autorisés s'ils eux aussi sont correctement utilisés, entreposés... et pourtant ils ont été interdits !!! Qui sait que mélanger de l'acide chlorydrique et de l'eau de javel est tres dangereux?
Il est difficile de répondre complètement à votre demande sur un forum.
Vu que c'est le syndic qui fournit normalement les produits, le mot interdire surprend. EN revanche, je me permets d'insister, 'correctement', et 'règle d'usage', voire même 'règle de l'art' et 'raisonnable', tout ca c'est du pipeau.
S'il s'agit d'entretien normal, on n'a pas besoin d'acide chlorydrique; A discuter avec le conseil syndical, peut-etre pour des cas spéciaux.
Ces produits chimiques posent, outre des problème d'utilisation et de stockage, des problèmes de rejets. Il me parait sain pour ma part de se cantonner à des produits posant moins de problèmes.
Quel difficulté induit cette 'interdiction' que nous comprenions? |
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Posté - 25 nov. 2016 : 09:20:05
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matoucalin : le syndic interdit au gardien de se servir de produits dangereux, l'employé devra obéir à cet ordre. Si l'employé a un problème avec l'utilisation de ces produits interdits par l'employeur, il sera le eul responsable de son état.
Et attention à sa prise en charge en cas de soucis.
Expliquez nous pourquoi le syndic ne pourrait pas interdire l'utilisation de produits dangereux aux employés du SDC ?
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Gédehem
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Posté - 25 nov. 2016 : 14:29:33
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Tout de suite les extrêmes .....
"Expliquez nous pourquoi ...." : Parce que c'est à l'employeur d'apporter la solution.
Dans la mesure où n'existe pas d'autre moyen que les solvants organiques, que ces produits ne sont pas interdit d'usage par la réglementation, interdire en interne leur usage revient à interdire le nettoyage-dégraissage et autres utilisations nécessaires aux activés.
Si l'employeur interdit tel produit pour le nettoyage, il faut qu'il précise ceux autorisés.
A défaut ce sera l'eau froide, que cela soit efficace ou non.
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Posté - 25 nov. 2016 : 15:34:31
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gedehem :interdire en interne leur usage revient à interdire le nettoyage-dégraissage et autres utilisations nécessaires aux activés.
Et c'est vous qui parlez toujours d'extr^me !!
Etes vous expert en produit d'entretien ? il existe maintenant d'autres produits que les vieux " eau de javel", .... des produits écologiques 
On peut maintenant au XXIème siècle interdire les produits dangereux ET nettoyer nos copropriétés.
Vous trouverez quelques sites sur le net qui propose ce genre de prestations. |
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Gédehem
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Posté - 25 nov. 2016 : 16:07:40
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On peut maintenant au XXIème siècle interdire les produits dangereux ET nettoyer nos copropriétés.
Personne ne dit le contraire, et c'est heureux.
Mais si le syndic interdit l'utilisation de tel produit (eau de javel par ex), il faut qu'il indique par quel produit "écologiquement compatible" il le remplace.
Sinon c'est à sec ou à l'eau.(bien qu'il ne faille pas gaspiller l'eau ...)
Même chose dans tel garage où les pièces seraient nettoyées au WS. Comme il faut bien dégraisser, par quoi l'employeur remplace t-il ?
C'est le sens de la question initiale. |
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Posté - 25 nov. 2016 : 16:11:42
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citation: Dans la mesure où n'existe pas d'autre moyen que les solvants organiques, que ces produits ne sont pas interdit d'usage par la réglementation, interdire en interne leur usage revient à interdire le nettoyage-dégraissage Pour l'acétone oui, mais pour l'acide chlorydrique ce n'est pas un solvant organique. |
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Posté - 25 nov. 2016 : 19:36:11
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gedehem : Même chose dans tel garage où les pièces seraient nettoyées au WS. Comme il faut bien dégraisser, par quoi l'employeur remplace t-il ?
C'est le sens de la question initiale.
Une évidence pour moi, depuis le début de ce post, donc vous avez zappé quelques interventions.
C'est au SDC de fournir les produits; dangereux ou écologiques, c'est aussi au syndic de rappeler les règles de sécurité, d'établir le DUER. Rien de nouveau.
Mais vous voulez avoir raison !
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 Posté - 25 nov. 2016 : 20:53:40
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Matoucalin:
citation:
Article R4121-1
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
citation:
Article R4121-4
Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :
1° Des travailleurs ;
2° Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;
3° Des délégués du personnel ;
4° Du médecin du travail ;
5° Des agents de l'inspection du travail ;
6° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
7° Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1 ;
8° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.
Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.
citation: Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. Bon, j'ai compris qu'avec les copropriétaires et les occupants, comme avec le syndic, l'ambiance est plutôt électrique
citation: Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. ? Dans les wc par exemple, de manière a donner tout le temps nécessaire a la lecture de ce passionnant document écrit souvent sans humour aucun. |
Édité par - ribouldingue le 25 nov. 2016 20:56:54 |
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matoucalin
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Posté - 25 nov. 2016 : 23:04:20
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Bon je reprends : je demandais si une réglementation interdisait l'utilisation d'acide chlorhydrique ou d'acétone.
Visiblement NON.
Le syndic peut effectivement interdire ces produits, mais juste parce que LUI estime qu'ils sont dangereux pour l'utilisateur, pour l'environnement, parce qu'ils pourraient être chers... mais cette interdiction n'est pas légalement motivée.
PHILIPPE : je n'ai pas à vous expliquer pourquoi le syndic ne pourrait pas interdire l’utilisation de ces produits, puisque justement je demande au travers de ma question s'il en a le droit (existence de réglementation).
GEDEHEM a raison en disant que si le syndic interdit tel ou tel produit, il devra apporter une solution de remplacement, (mais hélas..). |
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nefer
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Posté - 26 nov. 2016 : 08:21:18
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si le syndic interdit tel produit, demandez lui sur quel fondement ?
ensuite suggérez lui de vous faire suivre une formation sur l'utilisation des produits
et concernant les produits, parlez en lors d e la prochaine visite à la médecine du trail |
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Posté - 26 nov. 2016 : 08:41:27
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Les médecins du travail font souvent des visites?
Il me semble que ce n'est plus le cas. |
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nefer
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Posté - 26 nov. 2016 : 12:47:33
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Les médecins du travail font souvent des visites?
Il me semble que ce n'est plus le cas.
c'est le salarié qui passe une visite tous les 2 ans : il est convoqué dans les locaux de la médecine du travail |
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Posté - 26 nov. 2016 : 14:32:45
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Ah, OK, j'avais mal compris. Merci.
Pour information, les association de médecine du travail motivent également les entrepreneurs sur ces sujets, et en particulier a rédiger les DUER (moyennant argent, bien entendu). Un syndic est donc forcément 'au courant'.
Ce qui est probable c'est que les poils dans la main font opter pour les solutions faciles (tout est interdit sauf...huile de coude....etc...). |
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interdiction utilisation produits 
