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sidoo
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 Posté - 28 nov. 2016 : 15:32:18
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Bonjour,
C'est la première fois que je suis confrontée à la régularisation de charges et je ne trouve pas de réponse à ma question.
J'ai emménagé au 01/08/2015 dans un nouveau logement. Le bailleur m'avait prévenu qu'il faisait des provisions pour charges un peu plus élevés que l'estimé car il avait eu des problèmes dans le passé. Donc je sais que je dois être vigilante sur ce point.
Étant donc présente depuis 16 mois je lui demande un décompte des charges récupérables que je reçois assez vite mais il correspond en grande partie à une période où je n'étais pas là .
Le solde des charges a été établi du 01/12/2014 au 30/11/2015.
J'ai le total des charges de la période et le total appelé correspondant à mes 4 mois de présence.
Est-ce à moi de payer les 8 premiers mois de la période? Ça m'étonne. N'aurait-on pas du prendre en compte que 1/3 du montant des charges récupérables?
D'autant plus que mon arrivée correspond à l'installation de compteur d'eau individuel et que je sais ne pas être une grande consommatrice d'eau. Donc ça m'embête de payer pour d'autres.
Merci pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 28 nov. 2016 : 16:57:12
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êtes vous dans un immeuble soumis au statut de la copropriété?
si oui, le bailleur vous a t il fourni le relevé des dépenses de l'exercice?
si oui , quelle est la période de l'exercice? du 1er janvier au 31 décembre ou autre période ? |
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Posté - 28 nov. 2016 : 17:16:10
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Mettons que vous ayez payé 40 euros par mois de provision correspondant a une prévision de 480 euros annuel.
Si le décompte propose vous annonce 510 sur 12 mois, cela fait donc 510/3 sur 4 mois = 170 euros, c'est ce que vous devez
Vous en déduisez vos 4 provisions à 40 euros, le solde de la régularisation est bien de 170-160 = 10 euros
Ce n'est en effet nullement 510 - 160 évidemment. |
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sidoo
Nouveau Membre
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 Posté - 28 nov. 2016 : 18:23:44
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Bonjour,
Oui je suis en copropriété. Je traite directement avec une agence (aucun contact propriétaire).
Je précise qu'il y a très peu de charges dans l'immeuble (pas de concierge, pas d’ascenseur, pas d'espace vert,...)
Je vous joins l'avis reçu. Il n'y a pas beaucoup de détail dessus.
Je l'avais demandé notamment car le propriétaire me demande la TEOM (logique), mais pour moi ça faisait partie des charges appelées. Je remarque que non. Du coup on va faire un différentiel.
Mais j'ai quand même bien l'impression qu'ils m'imputent la totalité des charges 2014-2015.
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Édité par - sidoo le 28 nov. 2016 18:26:24 |
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Posté - 28 nov. 2016 : 18:34:14
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Je comrpends que vous n'avez pas de compteur d'eau indivisuel donc on vous facture l'eau aux tantièmes
La dépense totale a été de 2 332,41 euros donc celle du lot 116/1000 est de 270,56 euros
Puisque vous n'etes présente que depuis 122 jours au lieu de 365 on procède à une réduction 270,56*122/365 = 90,43 cqfd
Idem pour le comptage.
La Teom n'apparait pas dans ce décompte, le bailleur l'a omise. Peut-etre a t'il cru qu'elle ne vous est pas applicable, mais en tout cas elle est séparée, elle ne vient pas du décompte du syndicat.
Grosso-modo, un m3 vaut 3,5 euros dont le syndicat a consommé 2 332/3,5 = 666 m3
Aux tantième vous ont été imputées pour l'année complète 116/100 donc 77 m3 ce qui est dans une moyenne faible.
En réduisant aux jours, vous n'en payez que 122/365*77 = 26 m3 environ.
Je ne vois aucun loup. Je vos juste que pendant 2 ans encore le bailleur peut vous demander de payer la part de TEOM au prorata temporis, ce qu'il a oublié. |
Édité par - ribouldingue le 28 nov. 2016 18:38:05 |
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sidoo
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Posté - 28 nov. 2016 : 18:44:27
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Bonjour,
merci beaucoup pour cette lecture.
Oui la TEOM m'a été demandée à part. C'est pour ça que j'ai demandé le relevé des charges. On va donc faire un différentiel entre ce qu'ils me doivent sur les charges indiquées sur le relevé et la TEOM.
Un grand merci pour cette explication |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 nov. 2016 : 22:23:25
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le bailleur doit vous fournir le relevé général des dépenses de cet exercice : il devrait aussi lister les dépenses récupérables
le document que vous présentez ne correspond pas à la justification que le bailleur vous doit! |
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Régularisation Charges année N-1 non complète 
