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pam-pg
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 Posté - 31 janv. 2017 : 13:04:38
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Bonjour,
Mes deux frères et moi avons vendu la maison de mon père le 9 janvier.
Aujourd'hui le 30 janvier nous apprenons par l'agent immobilier du notaire que les acquéreurs ont écrits qu'il y avait un gros dégât car le radiateur ont tous cassé à cause du gel. Y compris qqs soudures.
A noter que le notaire a écouté la conversation sans que nous le sachions ce qui me paraît malhonnête et vicelard.
Leur assurance refuse de prendre en charge les dégâts estimant que c'est la faute des vendeur qui n'ont pas mis la maison hors gel.
Hors que s'est-il passé entre le 9 et le 30 :
le 7 et 8/01 il y a eu une période froide (c'est en Lorraine) suivie d'un redoux et puis un fort gel vers le 20 janvier durant 3 jours.
L'agent immobilier a lâché que les acquéreur avaient tenté de faire remettre en route la chaudière mais il ne sont pas parvenus à faire venir le chauffagiste assez tôt.
Pourquoi en ont-ils contacté qu'un seul ? Qui n'a pas été assez vigilant.
Les acquéreurs , ce que nous avons appris le 30 ont écrit au notaire. L'agent qui est en quelque sorte le porte parole nous a dit qu'il y allait avoir prise de contact avec notre assurance.
De notre coté, je l'ai dit à l'agent immobilier du notaire, notre assurance demande une courrier de leur assurance motivant le refus de prise en charge.
Quelle est la position à adopter nous concernant ?
Peut-on nous demander de payer les réparations plein pot ?
Je précise que notre assurance à été résiliée le 18 janvier. Ce geste était même demandé dans l'acte de vente.
La clause de l'acte de vente stipule qu'il n'y a pas de recours pour vice , même caché..
Il n'est pas non plus sujet de l'article 1604 du code civil.
Quel va être le rôle du notaire ?
Cordialement.
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Posté - 31 janv. 2017 : 15:30:36
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Bonjour
citation: que s'est-il passé entre le 9 et le 30 :
le 7 et 8/01 il y a eu une période froide (c'est en Lorraine) suivie d'un redoux et puis un fort gel vers le 20 janvier durant 3 jours. De ce que vous sous-entendez, il y a deux dates possibles pour ce sinistre, le 7 et 8, donc avant, puis le 20 après.
La seule question qui vaille est: Est-ce que les radiateurs étaient gelés le 9?
y'a t'il eu état des lieux?
Si non que dit l'acte? En principe il dit que l'acheteur a pris les lieux en état.
Avez-vous des indications sur les dates des demandes des acheteurs?
SI'il s'avère que c'est après le 20, vous ne pouvez être en cause.
Si c'est avant, il ne faudrait pas qu'on vous poursuive pour dol (vous auriez caché l'affaire).
citation: La clause de l'acte de vente stipule qu'il n'y a pas de recours pour vice , même caché.. Ce n'est pas - je pense- le sujet, on ne parle pas de vice caché concernant l'immeuble, mais d'un manque d'entretien, entretien auquel vous avez sans doute été sensibilisé par le compromis (Monsieur vendeur s'engage a entretenir l'immeuble, purger les circuits risquant le gel,......). Il n'y a pas besoin d'pêtre professionnel pour connaitre le risque de gel.
Concernant votre assurance, je suis étonné: L'assurance couvre ce genre de risque qui n'est rien d'autre qu'un défaut relatif a l'usage du bein, les pièces assurées doivent certainement rester chauffée ou au minimum en hors gel. |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 31 janv. 2017 : 17:57:44
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est ce que l'installation avait été mise hors gel à la date de la vente, c'est à dire par le vendeur ? |
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pam-pg
Contributeur débutant
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3
Posté - 31 janv. 2017 : 18:12:18
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citation:
que s'est-il passé entre le 9 et le 30 :
le 7 et 8/01 il y a eu une période froide (c'est en Lorraine) suivie d'un redoux et puis un fort gel vers le 20 janvier durant 3 jours.
De ce que vous sous-entendez, il y a deux dates possibles pour ce sinistre, le 7 et 8, donc avant, puis le 20 après.
La seule question qui vaille est: Est-ce que les radiateurs étaient gelés le 9?
Nous ne le savons pas, et mon frère et l'acquéreur qui ont fait le relevé des compteurs le 8 n'ont rien constaté d'anormal. Donc on ne peut pas nous accuser d'avoir caché quelque chose (quel est la conséquence d'un DOL si toutefois ont nous en accusait ?) ; je ne suis pas expert et je ne sais pas s'il est possible de voir qu'un radiateur en fonte est cassé, peut être que ça ne se vois que lorsque ça dégèle et de toute façon je n'étais pas là , j'habite à 500 km.
y'a t'il eu état des lieux? Non
Si non que dit l'acte? En principe il dit que l'acheteur a pris les lieux en état.
Oui, il y cette clause.
Avez-vous des indications sur les dates des demandes des acheteurs? a priori, les
SI'il s'avère que c'est après le 20, vous ne pouvez être en cause.
Si c'est avant, il ne faudrait pas qu'on vous poursuive pour dol (vous auriez caché l'affaire). Nous sommes honnêtes et comme je l'ai dis rien ne laissait entrevoir un dégât avéré avant le 9 janvier. Re- Quelle est la conséquence d'un DOL ?
citation:
La clause de l'acte de vente stipule qu'il n'y a pas de recours pour vice , même caché..
Ce n'est pas - je pense- le sujet, on ne parle pas de vice caché concernant l'immeuble, mais d'un manque d'entretien, entretien auquel vous avez sans doute été sensibilisé par le compromis (Monsieur vendeur s'engage a entretenir l'immeuble, purger les circuits risquant le gel,......). Il n'y a pas besoin d'pêtre professionnel pour connaitre le risque de gel.
Le compromis ne parle pas de ce point. Mais j'étais bien sensible à ce risque et j'ai demandé dès début décembre à ce que l'agent fasse venir un plombier pour purger les tuyauteries. Un plombier est venu faire un devis mais il ne l'a jamais envoyé. L'agent immobilier n'a rien fait. J'ai moi-même rappeler le plombier pour qu'il fasse sont devis et vite lui passer la commande pour action, mais il n'a rien fait.
Concernant votre assurance, je suis étonné: L'assurance couvre ce genre de risque qui n'est rien d'autre qu'un défaut relatif a l'usage du bein, les pièces assurées doivent certainement rester chauffée ou au minimum en hors gel. Oui c'est l'argument avancé par l'assureur de l'acquéreur pour refuser la prise en charge des dégât, il rejetent la faute sur notre manque de précaution.
Hier l'agent immobilier m'a dit qu'il appelait simplement pour nous informer et nous prévenir que notre assurance allait être contactée. Comment je ne sais pas car on n'a pas donné ça au notaire. Un notaire peut-il obtenir par lui-même ces informations ?
Devons nous prendre les devant (que faut-il faire maintenant ?) ou attendre le retour via notre assurance
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pam-pg
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Posté - 31 janv. 2017 : 18:13:53
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Nefer,
Non la maison n'était pas hors gel à cette date. |
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pam-pg
Contributeur débutant
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Posté - 31 janv. 2017 : 19:24:17
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J'aurais juste une question : Est-ce que le notaire est à même par ces prérogatives de réaliser une conciliation à l'amiable entre nous et les acquéreurs (par exemple partage équitable des frais de remise en état, ..)
Merci de votre réponse. |
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Sunbird
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Posté - 31 janv. 2017 : 21:55:06
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A priori la vente est signée et cela c'est passé lorsque vous n'étiez plus propriétaire?
Le problème est que lorsqu'on vend on ne coupe pas le chauffage, et on transfère les contrats pour que le nouveau propriétaire n'est pas ce type de problème.
Dans cette histoire vous avez été tous négligents. Vendeurs/Acquéreurs/ Agence/Notaire. On parle de la Lorraine qui est en hiver une région réputée froide.
Vous vous n'auriez jamais du couper totalement le chauffage, l'agence aurait du vous le dire, et lors de la signature de la promesse le notaire aurait du vous dire de laisser le chauffage.
Il faut vraiment être inconscient lorsqu'on vend une maison en hiver avec un chauffage central de tout couper. On met le chauffage sur 10°C on ne coupe jamais, sauf si on vide tous le système.
Si comme vous le dites les faits sont très proches de la date de signature, il est totalement possible que lorsque les acquéreurs ont voulu mettre le chauffage qu'ils ne pouvaient pas car tout était gelé.
C'est bien vous qui êtes à l'origine de ce problème.
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 31 janv. 2017 : 21:58:41
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citation: Initialement posté par pam-pg
J'aurais juste une question : Est-ce que le notaire est à même par ces prérogatives de réaliser une conciliation à l'amiable entre nous et les acquéreurs (par exemple partage équitable des frais de remise en état, ..)
Merci de votre réponse.
Le notaire essaie de trouver une solution du fait de votre négligence.
Dans cette histoire c'est vous qui devriez tout payer. Vous préférez probablement avoir un procès avec le paiement de dommages et intérêts du fait que le bien que vous avez vendu n'est pas habitable. |
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vazy
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Posté - 31 janv. 2017 : 22:28:50
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je serais vous je commencerais par demander à Méteo France un relevé de température officiel pour la ville concernée, aux dates potentiellement litigieuses. |
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Radiateurs gelés et cassés 
