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peacefully
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PostĂ© - 20 sept. 2017 :  09:13:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

je suis vendeur de ma résidence principale.

La mention du prix auquel j'ai acheté l'appartement est-elle obligatoire dans le compromis qui va être rédigé par le notaire ?

L'ayant acheté un peu moins cher je préférerais que mon acheteur l'ignore.

Merci de votre réponse.

Sunbird
Pilier de forums

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 1 PostĂ© - 20 sept. 2017 :  16:53:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non.
Maintenant lors de la réitération de l'acte votre acquéreur aura connaissance du prix.

peacefully
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 sept. 2017 :  16:29:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir et merci Sunbird.

Une dernière question : mon acquéreur achète sans prêt. Le notaire doit-il lui demander un justificatif qu'il a ou va bien recevoir les fonds ?

Encore merci, bonne soirée.

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 21 sept. 2017 :  17:19:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui le notaire demandera un justificatif a votre vendeur acquéreur permettant de définir l'origine des fonds et un courrier à la banque détenant les fonds. TRACFIN demande aux différents acteurs (agent immobilier, notaires...) de contrôler ce point même pour une location.
Édité par - Sunbird le 22 sept. 2017 08:53:57

peacefully
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 21 sept. 2017 :  17:49:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Génial ! Encore MERCI et bonne soirée.

nefer
Modérateur

14629 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 21 sept. 2017 :  21:51:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Oui le notaire demandera un justificatif a votre vendeur permettant de définir l'origine des fonds et un courrier à la banque détenant les fonds. TRACFIN demande aux différents acteurs (agent immobilier, notaires...) de contrôler ce point même pour une location.



peacefully est le vendeur

peacefully
Contributeur débutant

94 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 22 sept. 2017 :  05:28:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nefer j'avais bien compris ... :) Très bonnes journées à tous !
 
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