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chabine
Contributeur débutant
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 Posté - 01 déc. 2017 : 18:00:15
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Bonjour,
un vendeur peut-il verser directement sa commission à l'agence immobilière ?
Merci
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 déc. 2017 : 18:09:35
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citation: Initialement posté par chabine
Bonjour,
un vendeur peut-il verser directement sa commission à l'agence immobilière ?
Merci
si le vendeur a signé un mandat de vente où il est indiqué que les honoraires sont à la charge du vendeur, l'agent immobilier fera une facture au nom du vendeur pour remettre au notaire lors de la signature de l'acte authentique
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chabine
Contributeur débutant
77 message(s)
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 2
Posté - 01 déc. 2017 : 19:15:57
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Merci Nefer,
en effet les honoraires sont à la charge du vendeur, le règlement à l'agence de sa commission peut-il se faire hors notaire ? directement vendeur à agence ? |
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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3
 Posté - 01 déc. 2017 : 21:02:08
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Oui bien sûr, il n'y a aucune obligation légale de passer par le notaire. |
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chabine
Contributeur débutant
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4
Posté - 01 déc. 2017 : 21:45:43
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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Posté - 01 déc. 2017 : 23:15:55
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le réglement sera fait directement mais le notaire inscrira dans son acte les coordonnées de l'agence et le montant des honoraires, car elles sont incluses dans le montant total de la vente pour le calcul des frais de notaire que devra régler l'acheteur |
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chabine
Contributeur débutant
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Posté - 02 déc. 2017 : 00:39:10
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 02 déc. 2017 : 11:04:42
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Il n'y a aucon intérêt pour un vendeur de verser en direct les honoraires à l'agence sachant que ces honoraires sont dus lorsque la vente est faite donc lorsque l'acquéreur a payé.
Comme c'est le notaire qui fait toujours la vente, et qui reçoit de l'acquéreur la totalité de la somme c'est le notaire qui ventile la somme entre le vendeur, et les tiers. Les tiers sont par exemple les services fiscaux, banque, syndic, notaire et agence. |
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Frais d'agence 
