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Pc76
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 Posté - 13 mai 2018 : 13:02:14
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Bonjour,
Pensez-vous que les syndics bénévoles soient concernés par le Règlement Général sur la Protection des Données qui rentre en application le 25 mai.
Merci
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Posté - 13 mai 2018 : 13:18:55
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Le sydnic bénévole est le mandataire du syndicat, donc la question se pose pour le syndicat et de la même manière qu'il soit pro ou non pro (peu importe le bénévole ou pas).
A priori le syndicat possède des données personnelles de ses syndiqués, donc non.
Si on cherche la petite bête, ca peut se compliquer si le syndicat (je dis biens cat) conserve et gère des données autres, et SURTOUT si il n'a pas l'accord de ces personnes;
1/ Il en est ainsi du fichier des anciens copros.
Faudrait vraiment vouloir embêter le sydnicat pour générer un problème
2/ En revanche il a un minuscule fichier de son personnel.
3/ ET le cas échéant un ficher des occupanst, qui la ne sont même pas avertis qu'ils sont enfichés... ce coup-ci ca peu poser de sacrés problèmes potentiels SURTOUT quand chez le sydnic, on va se permettre de mettre des qualificatifs sur les occupants, leurs gouts pour le BBQ, les disputes familiales, etc.......
Donc on prie très fort ou on vérifie que:
1/ Le syndic n'est pas raciste, antireligieux, anti-ci ou ca
2/ QU'il garde des traces correctes des incidents et qu'il gère. Qu'il supprime par exemple au dela de 5 ans (droit à l'oubli)
3/ qu'il nait nulle par de dossier contre machin ou bidule.... Ã l'ancienne...
Pour votre information, un des cas qui pose en France le plus de problème pour l'introduction de la RGPD, de sont...... les bailleurs sociaux.
Le métier n'est certes pas le même mais on peut dire qu'i est connexe.
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Posté - 13 mai 2018 : 13:46:43
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pour répondre à Pc76, si le syndic bénévole ne possède que des infos dont il a obligation de détenir et qu'il n'en fait pas commerce, je ne vois pas en quoi il serait plus concerné que par son logiciel de gestion envers la CNIL. |
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 Posté - 13 mai 2018 : 14:17:07
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parce que:
1/ Il (Le syndicat, il faut oublier le syndic ici) détient des données personnelles, et qu'il n'y apas obligation de faire acte de commerce pour être soumis au RGPD
2/ La question se pose en effet sur des données qu'il n'est pas obligé légalement à détenir et pour lequel il peut ou doit obtenir une autorisation, par exemple les occupants.
3/ Même si ce sont des données qu'il doit obligatoirement avoir, le RGPD donne des droits aux personnes pour obliger le syndic a certains actes, et il vaut mieux les connaitre
On a tort de sous-estimer le RGPD et de penser que si c'est fait contre les GAFA, alors donc on n'y est pas soumis. les GAFA seront prets à temps, eux... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 13 mai 2018 : 18:46:06
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Le problème pour la copropriété est que l'inventaire des données que peut demander le syndic que fournit la CNIL est totalement décalé, serait à l'égard des textes eux mêmes.
La conservation des données est nécessaire au moins pour dix ans pour les copropriétaire puisque c'est la durée de la prescription.
Problème plus pointu encore avec certains éléments du bâti et de la décoration. Sur mon ancien immeuble il y a dans la façade une tête sculpté du constructeur à côté de la célèbre bourse du " viator ad aerarium " qui est dans je ne saisi plus quel musée. Tout cela est connu et enregistré dans les fichiers du syndicat.
Le RGPD pose des problèmes. On le comprend.
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Posté - 13 mai 2018 : 19:25:14
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citation: Le problème pour la copropriété est que l'inventaire des données que peut demander le syndic que fournit la CNIL est totalement décalé, serait à l'égard des textes eux mêmes. La CNIL n'est plus dans la boucle, même si elle fait semblant de s'adapter. Le syndicat est en face de ses copros et des autres dont il aurait conservé des données personnelles.
citation: Problème plus pointu encore avec certains éléments du bâti et de la décoration. Sur mon ancien immeuble il y a dans la façade une tête sculpté du constructeur à côté de la célèbre bourse du " viator ad aerarium " qui est dans je ne saisi plus quel musée. Tout cela est connu et enregistré dans les fichiers du syndicat. Ce ne sont pas des données personnelles, il n'y a personne qui peut venir demander des comptes au titre de la RGPD sur ce sujet. |
Édité par - ribouldingue le 13 mai 2018 19:26:55 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 13 mai 2018 : 20:59:20
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Il est bien évident que les normes de la CNIL seront prises en compte pour déterminer ce que le syndic peut ou ne peut pas enregistrer.
Or la liste de la CNIL a été complétée par certains textes mais cela reste insuffisant.
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Posté - 13 mai 2018 : 21:18:36
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La cnil est hors-jeu puisque c'est un réglement européen.
Le souci est que la Cnil, c'est les copains qu'on a recyclé, et on ne peut pas les re-recylcler comme ca, ca se fait avec des salariés, mais pas avec des copains.
Les députés français qui n'ont toujours pas compris qu'un réglement européen entre en vigueur sans application locale étaient aux dernières nouvelles entrain de bricoler un truc avant le 25 mai (2018 bien sur), ils s'occupaient d'un sujet majeur, qui était l'age de majorité sur le web. Ca fait peur. |
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Syndics bénévoles et RGPD 
