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sonia75
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 Posté - 23 juin 2018 : 10:08:00
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Bonjour à tous,
Je fais actuellement des recherches de jurisprudence et je constate que la cour de cassation, 3e chambre civile a rendu des décisions basées sur des principes contradictoires sur les 3 dernières années.
Dans un jugement de 2016 par exemple, elle affirme que le texte légal X prévaut sur le texte légal Y puis en 2017 que le texte légal Y prévaut sur le texte légal X.
De ce fait, à votre avis que faut-il en déduire en cas de jurisprudence contradictoire comment s'y retrouver ? Est-ce un fait courant en matière jurisprudentielle, je sais qu'on emploie l'expression de "revirement de jurisprudence" mais là ça devient un coup de poker, si une année sur deux on a un jugement différent non ?
Merci de vos avis sur la question pour savoir sur quoi s'appuyer en pareil cas... ?
PS : je m'excuse de ne pouvoir donner plus de précisions sur mes recherches, pour préserver la confidentialité de mes données personnelles et remercie par avance les forumeurs qui pourront malgré tout me donner leur avis sur le principe général de jurisprudence contradictoire.
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 Posté - 23 juin 2018 : 12:53:18
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Vous nous parlez d'un sujet sur lequel des juristes, d'un très très haut niveau (quasiment insurpassable en france) ont des opinions contradictoires.
Il y a trè-s peu de chance que vous trouviez sur un forum des opinions définitives. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 23 juin 2018 : 15:16:36
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OK donc ce qui signifie qu'on ne peut pas trancher je suppose ! |
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Posté - 23 juin 2018 : 16:20:39
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Ca signifie qu'on peut tout a fait trancher, mais sans doute pas Ribouldingue qui est loi d'être un cador, donc forcément un JUge, et sans doute d'un haut niveau, et probablement que ca ira a nouveau en cassation, et pourquoi pas au niveau européen? |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 23 juin 2018 : 18:13:27
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Oui c'est bien ce que je me disais, à part un nouveau jugement, on ne peut pas savoir ce qui prévaut.
merci à vous ! |
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Posté - 24 juin 2018 : 20:34:27
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avec des infos aussi vagues qui ne permettent pas de savoir de quoi vous parlez... et notamment de vérifier -c'est le minimum- que vous ne faites pas une lecture erronée de ces arrêts, impossible de répondre... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 24 juin 2018 20:34:48 |
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Posté - 25 juin 2018 : 06:33:34
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Voici un revirement :
Cass., 3ème Ch. civ., 02 mars. 2005, n° 03-16731,
qui était déjà un revirement
puis : Cass., 3ème Ch. civ., 10 juillet 2013, n° 12-14569
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Posté - 25 juin 2018 : 07:57:21
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il n'est pas exactement qualifié comme tel dans la doctrine 
surtout, Sonia ne nous dit pas si tel est bein le sujet qui l'intéresse, où elle parle de plusieurs décisions contradictoires apparemment espacées de quelques mois... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 25 juin 2018 : 08:34:40
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Il est certain que la question initiale de Sonia75 ne peut être répondu que très vaguement. Ce qui est certain c'est qu'il y a peu de chance que cela soit Sonia75 elle-même qui puisse le faire. |
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Jurisprudence immobilière contradictoire ? 
