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sonia75
Contributeur vétéran

1770 message(s)
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Posté - 24 juin 2018 : 16:50:41

PS : question annexe personnelle que je me demande, comment fait-on pour saisir le compte d'une caution solidaire en cas d'impayé si on a pas le RIB (n'ayant jamais eu à le faire par chance, je n'ai aucune idée de comment ça se passe dans ce cas là...) ?

sonia75
Contributeur vétéran

1770 message(s)
Statut:

Posté - 24 juin 2018 : 17:39:26

citation:

Initialement posté par nefer

donc la mère peut à tout moment encaisser le chèque

le bailleur peut aussi faire parvenir le chèque au locataire par voie d'huissier ou saisir la commission de conciliation ( en faisant convoquer le locataire) et remettre le chèque devant les membres de la commission: ce sera acter dans le document de conciliation ou dans l'avis de la commission si le locataire refuse toute conciliation

Oui la mère peut encaisser à tt moment le chèque sauf qu'elle ne le fait pas, à dessein apparemment. De plus cette personne de ma famille âgée, est en grande difficulté financière et donc cela gêne pr sa trésorerie que ce chèque ne soit pas encaissé rapidement car elle ne veut pas se retrouver à découvert, elle a eu pas mal de coups durs récemment...

Je prends bonne note pour la commission de conciliation, ça semble être une bonne option :-)

Merci de votre aide !

Édité par - sonia75 le 24 juin 2018 17:43:52

ribouldingue
Pilier de forums

17306 message(s)
Statut:

Posté - 24 juin 2018 : 18:15:14

citation:

comment fait-on pour saisir le compte d'une caution solidaire en cas d'impayé si on a pas le RIB (n'ayant jamais eu à le faire par chance, je n'ai aucune idée de comment ça se passe dans ce cas là...) ?

votre huissier a acces au fichier FICOBA, la recherche je crois est facturées de l'ordre de 40 à 50 € et me semble t'il est récupérable sur le débiteur.

sonia75
Contributeur vétéran

1770 message(s)
Statut:

Posté - 25 juin 2018 : 12:15:31

Merci Ribouldingue, à votre avis que risque-t-on d'avoir demandé les RIB des cautions solidaires s'ils n'en subissent aucun préjudice financier ?

ribouldingue
Pilier de forums

17306 message(s)
Statut:

Posté - 25 juin 2018 : 12:22:55

J'avoue ne pas savoir.

sonia75
Contributeur vétéran

1770 message(s)
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Posté - 30 juin 2018 : 19:58:48

Pas de soucis Ribouldingue et merci !