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andre78fr
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 Posté - 26 janv. 2019 : 15:18:28
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Merci hes !!! Je découvre tout ça au fur et à mesure et en effet, je suis allé chercher ce matin le courrier recommandé qui contient l'ordonnance dont je vous livre la version anonymisée !!!
On arrive au bout je pense mais ça dépendra en grande partie de notre assemblée générale qui se tiendra lundi et à laquelle je soumets le projet de résolution suivant :
citation: « L’article 18 des statuts de l’ASL Valchevreuse est complété avec la mention suivante : « Les comptes-rendus seront également archivés sous une forme numérique (format PDF) et transmis sans délai à tout membre qui en fera la demande. » » [majorité à l’article 12.3 des Statuts]
Il est clair qu'un vote massif, dans un sens ou un autre, pourrait jouer sur l'attitude du conseil et la suite... je reviendrai donc vous donner des nouvelles de cette procédure dans les jours qui viennent ;-)
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Édité par - andre78fr le 26 janv. 2019 15:20:34 |
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 Posté - 26 janv. 2019 : 15:57:15
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il faut signifier maintenant..... |
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andre78fr
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Posté - 29 janv. 2019 : 02:11:47
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Epilogue
Ce soir s'est tenue l'assemblée générale de mon ASL... j'espérais que la majorité rappellerait nos statuts et les principes du droit à notre conseil syndical mais malgré l'ordonnance j'ai été plutôt défait et très isolé.
Après lecture du rapport moral et rapport d'activité sans même évoquer la procédure et l'ordonnance, j'ai été le seul à voter contre...
A mon résolution, délicate car destinée à modifier les statuts et que je reproduis ici :
« L’article 18 des statuts de l’ASL XXXX est complété avec la mention suivante : « Les comptes-rendus seront également archivés sous une forme numérique (format PDF) et transmis sans délai à tout membre qui en fera la demande. » » [majorité à l’article 12.3 des Statuts]
Nous avons été 7 ou 8 sur 46 présents et représentés à voter pour.....
Je me suis même fait quelque peu engueuler au passage, en guise de communication, un classeur contenant les comptes-rendus a circulé dans la salle pendant l'AG, j'ai pris les pages relatives aux comptes-rendus en photo à la fin.
J'aurais malgré tout appris des choses sur la procédure et l'injonction de faire, sur le fond je pense que les collectivités (en ASL comme en copropriété...) n'aiment pas les histoires et les vagues et ceux qui les font. Sentiment amer mais il est grand temps pour moi de tourner la page et de passer à autre chose !
Des centaines de copropriétés et d'ASL avec qui je fais un travail utile m'attendent !!!
Ma prochaine maison sera individuelle et hors de tout lotissement ;-)
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JB22
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Posté - 29 janv. 2019 : 09:20:30
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Il y a un proverbe qui dit;
"Un petit chez soi vaut mieux qu' un grand chez les autres."
Bonnes réussites dans vos activités professionnelles et au logiciel Valcompta. |
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andre78fr
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Posté - 19 mars 2019 : 16:29:48
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EPILOGUE BIS
En fait, il y a eu une suite Ă cette affaire !!!
Après avec diffusé un procès-verbal totalement édulcoré et mensonger (où il n'est fait aucune mention des graves incidents de séance avec un type qui s'est mis en colère au point de me hurler "dégage !!!" quand même et autres diffamations et procédés malhonnêtes...), mon conseil syndical n'a rien trouvé de mieux que de m'envoyer un nouveau recommandé m'ordonnant d'écrire au tribunal pour dire qu'ils avaient exécuté l'injonction (en fait et en guise de "communication" ils ont juste fait circuler un cahier et j'ai pris quelques photos à la fin....).
J'étais près à lâcher l'affaire mais je n'ai pas apprécié le procédé (d'autant plus que ce PV bidon était en copie comme une preuve supposée !!!) et j'ai donc décidé d'aller à l'audience qui s'est tenue ce matin. C'est super frustrant en fait, j'avais préparé plein de documents, mails, photocopies, et mon petit discours mais la juge est restée focalisée sur l'injonction (même pas la demande initiale mais son injonction à elle). Elle a quand même confirmé que "communication" ce n'était pas une simple mise à disposition ou consultation et qu'il fallait bien transmettre quelque chose. Je suis donc reparti avec les photocopies que la présidente et autre membre (le type qui a parlé de "harcèlement grossier et injurieux" pendant l'AG et dont j'avais bien envie de parler aussi) avaient préparé comme pièce n°1 (je suppose que eux aussi imaginait autre chose).
Le comble c'est quand même quand la présidente a osé dire qu'on m'avait proposé de garder ce cahier au terme de l'AG, franchement mentir de manière aussi effrontée devant la juge et dans le tribunal, c'est culotté !!! Enfin voilà la fin j'espère, j'avais beaucoup de choses à dire et je suis très frustré de ne pas avoir pu développer et démontrer toute la mauvaise foi de mon adversaire et à une époque où l'on débat beaucoup, je crois que le justiciable aussi a besoin d'être écouté et entendu...
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merignacais
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Posté - 20 mars 2019 : 14:00:44
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"le justiciable aussi a besoin d'être écouté et entendu" c'est vrai que de ce coté il y a une certaine approche de la part de la justice concernant cela pour connaitre la chose cela depuis plus de 12 mois ou enfin deux juridictions se sont enfin rendu compte qu'il était temps de rendre un jugement apres au totale des 2 instance 16 audiences au cour de laquelle j'ai comparu à chacune d'entre elles chose que n'a pas fait le demandeur au cours de 9 audiences et en sus malgré le fait de demander lors de chacune d'entre elle a ce que des jugements soit rendu suivant les règles procédurales en vigueur, au bout du compte si par malheur mes deux affaires vont à la cour de cassation en haut il vont se tirer les cheveux |
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ASL / refus de communication d 
