Universimmo.com - Projet de loi Elan-En commission, les sénateurs...

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quelboulot
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Posté - 09 juil. 2018 : 17:54:10

Un site intéressant pour tous ceux qui souhaitent être informés de la vie des collectivités territoriales

https://www.caissedesdepotsdesterri...np=in0915280

Actualités Localtis

Projet de loi Elan - En commission, les sénateurs tentent des ajustements à la réforme du secteur HLM
https://www.caissedesdepotsdesterri...250281385702

Le seuil de regroupement abaissé de 15.000 à 10.000 logements gérés
Vote conforme du maire pour la vente de logements sociaux
Éviter les copropriétés dégradées
Société de vente d'HLM
Suppression de l'amendement "Monopoly"

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

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