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Muscardin
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France
43 message(s)
Statut: Muscardin est déconnecté

 21 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2018 :  08:55:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Touva

le terrain est il considéré comme situé en bordure du boulevard ?

A quel titre ? il y a un autre terrain, à priori privé, entre ce terrain et le boulevard...

Touva
Nouveau Membre

France
21 message(s)
Statut: Touva est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2018 :  22:40:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bien, je croyais qu’a partir du moment ou il y avait une marge de recul et un règlement (PLU) qui demandait l’alignement sur la dite marge, le domaine public routier devenait riverain du boulevard.
Mea culpa !
Cordialement.
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