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Touva
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 Posté - 30 juil. 2018 : 12:40:27
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Bonjour,
Un terrain est bordé, au Nord par une limite séparative de voisinage aboutissant à l'Ouest dans une rue.
A l'Est un boulevard avec un emplacement réservé et une marge de recul riveraine du coté Est du terrain.
Au Sud une autre rue .
Dans cette situation, ce terrain doit il être considéré comme situé:
A l'angle des deux voies (rues) Ouest et Sud ?
Ou bordé par trois voies le boulevard et sa marge de recul et les deux rues Ouest et Sud?
Cette situation cadastrale particulière est déterminante pour savoir quel sera l'article du code de l'urbanisme qui sera applicable UB 6 ou UB7?
Avec mes sincères remerciements.
Cordialement .
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Muscardin
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Posté - 30 juil. 2018 : 15:13:06
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Si le terrain va jusqu'au boulevard à l'Est, c'est à dire qu'il est impacté par l'emplacement réservé, alors UB 6.
UB 6 au sud et à l'ouest
UB 7 au nord.
Sauf dispositions particulières figurant dans ces articles justement. |
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Touva
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 2
 Posté - 09 août 2018 : 22:29:05
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Bonjour,
D'accord pour les rues à l'Ouest et au Sud de même que l'UB 7 sur la limite séparative du Nord
Sachant que l'emplacement réservé, riverain le long du boulevard, couvre les 4/5éme de la limite Est du terrain.
La marge de recul portée sur le plan de zonage montre effectivement un petit triangle qui est en dehors de l'E.R. Triangle du terrain bordé au Nord par la limite séparative qui abouti dans l'E R et à l'Est l'E.R.du boulevard ( Evidemment un petit plan serait plus explicite).
Dans cette situation peux t on considérer que la mimi limite séparative Nord du terrain aboutissant dans l' E.R à l'Est et se poursuivant en se confondant avec la marge de recul de la voie publique Sud qu'il faut retenir et dans ce cas UB7.
Ou alors la marge de recul de l'E.R est prioritaire est c'est l'UB 6 qui est la règle applicable.
Cette expertise est importante car elle situe le terrain bordé par deux ou trois voies et emprises publiques avec des conséquences importantes sur les possibilités d'implantation d'une construction.
Cordialement
Touva. |
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Muscardin
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Posté - 10 août 2018 : 08:53:43
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Vous parlez d'une marge de recul portée au plan de zonage : c'est elle qui s'applique. ER ou pas ER.
l'ER n'emporte pas d'effets en matière de reculs. Il n'est là que pour empêcher une quelconque utilisation du terrain en vue d'une acquisition par la puissance publique.
Donc regardez simplement la limite de votre terrain : si elle est séparative, (en gros si le terrain de l'autre côté est privé) alors UB7. Si le terrain de l'autre côté est public, alors UB6. Et si une marge de recul est inscrite sur le document de zonage, elle est prioritaire. |
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Posté - 10 août 2018 : 16:09:42
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tout dépend de la rédaction exacte du règlement de PLU |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Touva
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Posté - 10 août 2018 : 23:01:49
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citation: Initialement posté par Muscardin
Vous parlez d'une marge de recul portée au plan de zonage : c'est elle qui s'applique. ER ou pas ER.
l'ER n'emporte pas d'effets en matière de reculs. Il n'est là que pour empêcher une quelconque utilisation du terrain en vue d'une acquisition par la puissance publique.
Donc regardez simplement la limite de votre terrain : si elle est séparative, (en gros si le terrain de l'autre côté est privé) alors UB7. Si le terrain de l'autre côté est public, alors UB6. Et si une marge de recul est inscrite sur le document de zonage, elle est prioritaire.
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Touva
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Posté - 10 août 2018 : 23:54:20
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Merci pour ces précisions.
La marge de recul portée sur le plan de zonage du PLU impactant totalement le coté Est du terrain, peut on en déduire et dire que le terrain est bordé par trois voies et emprises publiques.
Boulevard à l'Est avec sa marge de recul , rues au Sud et à l'Ouest, toutes trois étant sous la règle de l'UB 6 ?
Ais je bien compris?
Merci
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Touva
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Posté - 11 août 2018 : 12:08:54
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
tout dépend de la rédaction exacte du règlement de PLU
Oui bien sûr vous avez raison, la lecture attentive du PLU est nécessaire.
L’article UB 6 indique : « tout bâtiment doit être implanté sur la marge de recul figurant au document graphique ou à la limite se substituant à l’alignement au titre de l’emplacement réservé ».
L’article UB 7, implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Dans ce cas 2 options :
- 7.1.1 « tout bâtiment doit être implanté sur les limites séparatives aboutissant aux voies sur une profondeur maxi de 16 m le long du boulevard comptés à partir de l’alignement ou de la limite de construction imposée ou admise en application de l’article UB6 ».
Ou 7.1.2 « pour tous les autres terrains, tout bâtiment doit s’implanter sur une ou plusieurs des limites séparatives qui touchent une voie ou a une distance de ces limites au moins égale à 5 mètres »
Après la lecture de l’avis de Muscardin le terrain serait situé aux angles de trois voies ou emprises publiques donc sous la régle de l’UB6.
Mais le propriétaire du terrain et le pétitionnaire d’une demande de permis de construire déclare que le terrain est situé à l’angle des deux rues Ouest et Sud sous la réglementation de l’article UB 7.1.2 ( autres terrains) permettant l’implantation du bâtiment à partir de la limite séparative Nord.
Ce choix d’implantation est il possible dans ce cas d’espèce ?
Grand merci pour votre éclairage.
Touva
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Muscardin
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Posté - 13 août 2018 : 09:37:54
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En fait il vous faut déterminer si la limite nord est une limite "aboutissant aux voies". C'est là qu'intervient votre "triangle" situé au nord-est, si je comprends bien. Ce petit bout de limite au nord-est n'étant pas impacté par la marge de recul, vous vous demandez si il faut lui appliquer l'article 6 ou le 7 ?
De toute façon, pour moi la lecture du PLU vous impose une implantation sur les marges de recul en ouest, sud, et est pour la partie impactée par cette marge. En nord, les deux articles 7.1.1 et 7.1.2 prévoient également une implantation sur la limite. Les différences sont la profondeur imposée pour le 7.1.1 et la possibilité d'un recul de 5 m ou plus pour le 7.1.2.
A la lecture de tout cela, j'aurais tendance à appliquer le 7.1.2 pour la limite nord, puisqu'elle ne touche pas le boulevard, et le 7.1.1 pour la limite Est qui est hors marge de recul. Ensuite implantation sur la marge de recul pour le reste de la limite Est.
Mais sans plan, et sans les articles complets du PLU, cette réponse reste très hypothétique... |
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Touva
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Posté - 13 août 2018 : 10:23:20
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Oui , votre analyse est bonne, c’est en effet le petit triangle situé au Nord Est du terrain dont la limite séparative aboutit sur la marge de recul qui permettrait au pétitionnaire d’appliquer l’article UB 7 1.2. ce qui me semble invraisemblable .
Il est vrai qu’un plan serait bienvenue pour la bonne compréhension de cette situation, je peux vous faire une copie et vous l’envoyée si vous me le permettez.
Cordialement
Touva
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Terrain bordé par 2 ou 3 voies publiques 
