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JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 21 Posté - 06 janv. 2020 :  09:57:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Il y a une procédure spéciale pour obtenir des renseignements détenus par un notaire.

Je vais la retrouver

Il faut néanmoins obtenir une fiche hypothécaire. On pourrait y trouver trace d'un règlement de la succession.
Signature de JPM 
La copropriété sereine
Édité par - JPM le 06 janv. 2020 09:59:42
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