Universimmo.com - Échéancier pour travaux

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...

Échéancier pour travaux

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

caramelle20
Contributeur débutant

63 message(s)
Statut:

Posté - 28 janv. 2019 : 19:30:06

Bonsoir,
Pouvez vous me dire ,dans le cadre d'une ASL, s'il est légal de demander plusieurs chèques d'avance qui seront encaissés chaque mois afin de respecter un échéancier qui aboutira à la signature d'un devis pour des travaux.
(le principe des travaux ayant été voté en AG).
Merci pour vos réponses

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 28 janv. 2019 : 20:24:53

C' est de pratique courante, mais illégale, le chèque n' est pas un moyen de crédit, la provision doit exister au moment de la création du chèque, ce qui signifie que les fonds doivent être disponibles.

D' autre part cette pratique est risquée, les fonds ne doivent être disponible que dans un délai de huit jours, au delà il n' est plus possible de faire dresser un protêt par huissier.

Le syndic court des risques en acceptant des chèques non provisionnés....

nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut:

Posté - 28 janv. 2019 : 22:02:16

c'est le président qui court des risques...

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com