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merlin76
Contributeur débutant
78 message(s)
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 Posté - 11 mars 2019 : 20:56:40
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Bonjour,
Notre copropriété est sous la gestion d'un syndic privé dont le mandat arrive à expiration. Celui-ci me dit que son renouvellement ne nécessite pas la mise en concurrence avec des syndics professionnels. Qu'en est il à ce sujet ?
Merci
Alex !!!
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JB22
Pilier de forums
France
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1
Posté - 11 mars 2019 : 23:43:18
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Site de l' A.R.C :
« Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. »
Il est possible de déroger à cette obligation en obtenant une dispense de l’assemblée générale annuelle qui précède celle appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic. Cette dispense se vote à la majorité de l’article 25 et doit obligatoirement être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée concernée.
2) Que faut-il en penser ?
Cette nouvelle disposition prévoit donc de faire reposer la mise en concurrence obligatoire du contrat de syndic sur le conseil syndical, mais demande à l’assemblée générale de lui accorder, si nécessaire, une dérogation et cela… un an auparavant. On le voit, la manière, dont cette disposition, intéressante initialement, a été formalisée va rendre sa mise en œuvre parfois hasardeuse ou complexe. "
Il faut remarquer que si le conseil syndical doit rechercher de nouveaux contrats, il n' a pas obligation d' en trouver.
Dans le cas d' un syndic bénévole le mieux est de mettre à l' ordre du jour de l' A.G. la dispense au C.S. de mise en concurrence. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 2
Posté - 12 mars 2019 : 00:49:23
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citation: Initialement posté par merlin76
Bonjour,
Notre copropriété est sous la gestion d'un syndic privé
qu'appelez vous "syndic privé" ?
est ce un cabinet familial? |
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merlin76
Contributeur débutant
78 message(s)
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Posté - 12 mars 2019 : 12:02:31
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C'est un syndic bénévole non professionnel.
Alex ! |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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4
 Posté - 12 mars 2019 : 12:45:50
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Le CS et tout copropriétaire sont libres de mettre à l'ordre du jour le mandat d'un autre syndic au moment du renouvellement (ou de l'échéance du mandat pour ceux qui n'aiment pas le mot "renouvellement")... Demander à un syndic d'organiser lui même cette mise en concurrence n'a pas de sens... |
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Sujet |
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renouvellement syndic personnel 
