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agnon
Nouveau Membre
France
36 message(s)
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 Posté - 10 avr. 2019 : 20:18:00
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Bonsoir,
Je suis maintenant propriétaire depuis plus de 6 années et depuis je n'ai que des problèmes avec un copropriétaire qui à l'époque de mon achat faisait office de syndic bénévole. Après d'autres péripéties et depuis l'année dernière il me harcèle au sujet de mon palier qui ne serait pas conforme. J'habite dans un vieil immeuble au 4ème étage, sous les combles. Cet appartement a été refait entièrement fin des années 70 par ce même copropriétaire qui en était propriétaire à l'époque. Aujourd'hui il a le culot de me demander de remettre en était le palier qu'il a lui-même changé certainement dans les années 70. D'après lui il manquerait la moitié du palier original.Le problème est que si le palier doit être modifié je ne peux plus rentrer chez moi ou alors je dois démolir tout. En effet juste derrière la porte de pallier il y a le petit couloir et ma salle de bain. Ce personnage me rend folle et cela dure 6 ans. Une fois de plus j'ai besoin d'un avis éclairé. Je n'en peux plus. Si ça continue je vais devoir prendre un avocat. Tous ces problèmes me fatiguent et j'ai décidé de revendre mais j'ai peur que la vente ne se fasse pas suite à ce problème. Merci par avance et une belle soirée. Agnès
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trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
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Posté - 11 avr. 2019 : 19:10:17
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Bonsoir Agnon,
Pourquoi voulez-vous prendre un avocat ? D'après ce que vous avancez, seul ce voisin semble vous cherchez des noises et ce, sans avoir recours à des voies judiciaires (du moins pour l'instant).
Demandez-lui donc de vous faire déjà un courrier circonstancié expliquant en quoi le palier en question n'est pas conforme et surtout par rapport à quelle norme ou règlementation. Et quand vous aurez reçu un écrit de sa part (si vous en recevez un...), vous pourrez toujours lui répondre qu'il ne s'agit pas de votre palier mais du palier situé devant votre appartement, c'est-à -dire une partie commune qui doit être gérée en tant que telle par le syndic.
Bon courage.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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Posté - 11 avr. 2019 : 19:47:07
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citation: Initialement posté par agnon
Cet appartement a été refait entièrement fin des années 70 par ce même copropriétaire qui en était propriétaire à l'époque. Aujourd'hui il a le culot de me demander de remettre en était le palier qu'il a lui-même changé certainement dans les années 70.
Bonsoir,
Si j'ai bien compris, c'est lui-même qui vous a vendu l'appartement et qui aurait fait la transformation du palier ?
Est-il toujours syndic bénévole ou devenu simple copropriétaire ?
En tant que simple copropriétaire il n'a rien à vous demander. |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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3
Posté - 11 avr. 2019 : 20:46:15
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Vous avez acheté un logement suivant description dans votre acte d' acquisition.
Si aujourd'hui ce copropriétaire engage une action contre vous pour travaux effectués sans autorisation et annexion de parties communes, vous pouvez dire que vous allez engager sa responsabilité civile, puisque c' est lui le responsable du non respect de la loi.
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juvaxe
Contributeur débutant
86 message(s)
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4
Posté - 12 avr. 2019 : 17:27:45
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Bonjour
Il doit y avoir prescription dans votre affaire.
Les normes ne sont pas rétroactive.
Je ne m'inquiète pas outre mesure. Laisser le parler en lui faisant cependant comprendre qu'il commence à vous agacer.
Pensez que vous avez probablement une Protection Juridique auprès de votre assureur
Cordialement |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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5
Posté - 12 avr. 2019 : 19:10:54
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"Les normes ne sont pas rétroactive".
Ici il n' est pas question de normes mais de "travaux exécutés sans autorisation" il y a plus de trente ans, par le harceleur.
Vous n' avez pas à vous inquiéter, il y a peu de risque qu' il engage une action contre vous car il sait qu' il n' a aucune change devant un tribunal.
Comme dit juvaxe : " Pensez que vous avez probablement une Protection Juridique auprès de votre assureur"
Voir votre contrat et soyez rassuré.
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agnon
Nouveau Membre
France
36 message(s)
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 Posté - 23 avr. 2019 : 21:11:59
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Bonsoir tout le monde et un grand merci pour ceux qui m'ont conseillé,
J'ai été absente un bout de temps pour fracture cheville et oui ... de plus je ne reçois plus de notifications lorsque des réponses tombent. Après compilation de vos réponses voici mes réponses :
Trendy31 : c'est effectivement une affaire de syndic mais ce copropriétaire est tellement f.. qu'il est capable de le mettre sur l'ordre du jour de l'assemblée annuelle qui a lieu le mois prochain. Et vu que je veux vendre j'aurais plus de mal si ce problème est mentionné. J'ai un écrit de sa part qu'il m'a envoyé il y a bien 2 ans maintenant et je dois le relire si il s'appuie effectivement sur une quelconque règlementation. J'étais tellement dégoutée que je ne l'ai pas relu depuis. Mais l'année dernière lors de la réunion annuelle il a évoqué cette histoire de palier mais le syndic n'en a pas tenu compte
Pepa : Il a fait les transformations fin des années 70 et a vendu l'appartement début des années 80 à une dame qui me l'a revendu il y a 6 ans. Il est toujours propriétaire d'un lot dans l'immeuble et aujourd'hui nous avons un syndic professionnel
JB 22: ce monsieur était avant propriétaire de tous les lots et les a tous revendus 1 par 1. Le dernier était un atelier dans le fond de la cour qu'il a vend. Par la suite cet atelier a transformé en loft avec son accord puisqu'il était syndic bénévole à l'époque et tout ça sans l'accord des autres copropriétaire. Je n'étais pas encore propriétaire à cette époque. Vous voyez un peu le personnage.
Juvaxe :
Tant mieux si il y a prescription et oui j'ai une assurance protection juridique donc si l'affaire continue je vais l'utiliser. Pour la rétroactivité je vais voir sur quelle norme ou règlementation il s'appuie.
Me voilà un peu plus rassurée avec vos conseils. Je sais qu'en venant sur votre site on obtient toujours de l'aide et de judicieux conseils. Je dois aller chercher le recommandé pour l'assemblée générale annuelle et si toutefois il y a inscrit la question du palier je vous redirais et prendrais le taureau par les cornes;
Je vous remercie encore et vous souhaite une bonne fin de soirée
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Sujet |
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PALIER PAS CONFORME // AU SECOURS 
