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Loca
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 Posté - 05 mai 2019 : 22:00:37
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Bonsoir Ă toutes et Ă tous,
Concernant la taxe d'habitation entre 2 colocataires au départ de l'un 2 au milieu de l'année, ainsi que la taxe des ordures ménagères ? comment cela se passe.
Merci d'avance pour vos réponses.-
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nefer
Modérateur
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 Posté - 05 mai 2019 : 22:49:44
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vis à vis des services fiscaux c'est l'occupant au 1er janvier qui est redevable de la TH...même s'il déménage 8 jours après.
Il est nécessaire que le propriétaire ait transmis les coordonnées des occupants aux services fiscaux
la TEOM fait partie des charges récupérables : le bailleur doit faire un calcul prorata temporis...comme pour les autres charges récupérables |
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Loca
Contributeur actif
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Posté - 06 mai 2019 : 12:35:54
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Bonjour nefer,
Merci pour la réponse. les occupants lors de leurs départ ne me donnent pas leurs coordonnées. |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 06 mai 2019 : 12:57:56
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citation: Initialement posté par Loca
Bonjour nefer,
Merci pour la réponse. les occupants lors de leurs départ ne me donnent pas leurs coordonnées.
c'est à vous, propriétaire bailleur de l'exiger!
quel est exactement votre problème aujourd'hui?
la TH est adressé directement par les services fiscaux à l'occupant au 1er janvier...si vous avez bien transmis le nom du locataire aux services fiscaux
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Loca
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Posté - 06 mai 2019 : 18:07:15
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Merci pour toutes vos réponses, c'est OK.
Bonne soirée.- |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 08 mai 2019 : 08:32:45
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Bonjour Loca,
Pour avoir la nouvelle adresse de vos anciens locataires, faites comme moi : vous leur dites que vous allez leur envoyer le dépôt de garantie par chèque à cette nouvelle adresse. Donc, ils ont tout intérêt à vous donner la bonne adresse.
Vous l'envoyez d'abord par courrier simple. Si c'est la bonne adresse, le courrier ne vous revient pas (ne pas oublier de le contresigner !) donc tout est OK.
S'il vous revient avec "destinataire inconnu à cette adresse", refaites la même procédure en recommandé.
S'il vous revient, c'était que le locataire vous a donné une fausse adresse. Vous n'en êtes pas responsable et êtes tranquille vis à vis du fisc et, de plus, vous gardez le dépôt de garantie.
Si vous sentez qu'il y aura embrouille, procédez directement par une lettre recommandée, vous serez fixé ainsi très rapidement.
Bonne journée. |
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Loca
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Posté - 08 mai 2019 : 15:31:28
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Bonjour ESTEPHE,
Merci pour les conseils, en fin de compte ce que j'ai fait.
Je vous remercie.
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Loca
Contributeur actif
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Posté - 08 mai 2019 : 15:48:47
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Bonjour Ă toutes et Ă tous,
Au fait, comment cela se passe lorsqu'un colocataire quitte le lieu en cours de l'année concernant la taxe d'habitation.
Est-ce que le coloc. en place doit demander : 1 quart du montant de la T.H au départ de la personne en juin 2019 et en 2020 il demandera également 1 quart au nouveau coloc., pour le paiement de la T.H de 2019 ? Ce qui fait, il ne paiera que la moitié de la somme demandée par le fisc. en 2020
Parce que la T.H de 2018 le coloc. en place était obligé de payer la totalité de la somme, vu qu'il n'a pas pu récupérer la moitié par l'ancien coloc. En lui téléphonant il était toujours aux abonnés absents, aucune réponse. |
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nefer
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Posté - 08 mai 2019 : 17:36:47
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citation: Initialement posté par Loca
Bonjour Ă toutes et Ă tous,
Au fait, comment cela se passe lorsqu'un colocataire quitte le lieu en cours de l'année concernant la taxe d'habitation.
Est-ce que le coloc. en place doit demander : 1 quart du montant de la T.H au départ de la personne en juin 2019 et en 2020 il demandera également 1 quart au nouveau coloc., pour le paiement de la T.H de 2019 ? Ce qui fait, il ne paiera que la moitié de la somme demandée par le fisc. en 2020
Parce que la T.H de 2018 le coloc. en place était obligé de payer la totalité de la somme, vu qu'il n'a pas pu récupérer la moitié par l'ancien coloc. En lui téléphonant il était toujours aux abonnés absents, aucune réponse.
S'il s'agit d'un seul bail, ce sont les colocataires entre eux qui doivent s'arranger.
Le bailleur n'intervient pas dans le mode de fonctionnement de la colocation.
le rĂ´le du bailleur est de transmettre aux services fiscaux les noms des nouveaux locataires |
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Loca
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9
Posté - 11 mai 2019 : 00:34:59
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Bonjour nefer,
Les 2 ont chacun 1 avenant.
Dès le départ d'un coloc. J’envoie toujours aux fisc, la date de son départ.- |
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Concernant taxe d'habitation entre colocataires 
