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sambts
Nouveau Membre
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 Posté - 13 mai 2019 : 10:50:41
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bonjour,
nous avons obtenu une expertise judiciaire, afin de mettre en cause la copropriété voisine de la nôtre.
ils ont eu un dégât des eaux qui a duré des années, sur alimentation eau froide de leur immeuble, qui a déversé des milliers de mètres cubes d'eau dans le sous-sol de NOTRE immeuble, ce qui a créé un fontis et affaissé une partie de nos parties communes voisines de cet immeuble
l'expert judiciaire arrive à ses conclusions finales et il reconnait 100% de la responsabilité à cette copropriété pour ne pas avoir eu l'attention attiré, pendant plusieurs années, par le doublement ou le triplement (!) de leur consommation d'eau.
il rend ses conclusions au Tribunal fin mai
ma question porte sur l'assurance. de notre côté nous avons un excellent contrat avec l'une des meilleurs intercalaires du marché, nous sommes couverts même pour les effondrements, canalisations enterrées, toutes pertes indirectes dont les frais de recherche et d'architecte..., honoraires d'expertise....
ce que j'indique était vrai avec notre ancien assureur multi-risques immeuble, et aussi avec le nouveau.
le sinistre a été signalé au syndic à la rentrée 2015 par le copropriétaire dans notre immeuble qui possède l'appartement où sont apparues les fissures et dès octobre-novembre 2015 notre architecte mandaté par notre syndic a identifié l'origine dans l'immeuble voisin et fait son rapport, origine confirmée depuis par l'expertise judiciaire.
les devis estiment à près de 150.000 € les travaux à entreprendre pour conforter nos fondations et reprendre les désordres qui devraient être avancés par nous "au nom de qui il appartiendra", ce qui signifie qu'on doit commencer par sortir une somme colossale pour notre copro à nos frais, en priant pour être par la suite remboursé de tout ou partie... par le responsable et/ou tel ou tel assureur
en parallèle, nous avions prévu de changer d'assureur fin 2015, ce qui a été fait
nous étions assurés jusqu'au 31/12/2015 chez X et depuis le 01/01/2016 chez Y
notre syndic a fini par déclarer un sinistre à X et Y, seulement en mars 2018 (vous avez bien lu, plus de 2 ans après la connaissance des graves désordres !)
après des réponses très vasouillardes de notre syndic et de multiples relances pour avoir copie des déclarations, nous venons seulement d'avoir ces informations.
déclaration donc en mars 2018 auprès du 1er assureur plus de 2 ans après la fin du contrat !!
et au second assureur idem, là aussi très tard..
mais évidemment l'un (pour déclaration après résiliation du contrat alors que le problème était connu dès 2015) et l'autre pour déclaration d'un sinistre dont la survenance est antérieure à la date de prise d'effet du contrat ... refusent toute mise en jeu de leurs garanties
la personne qui gère le dossier assurances chez notre syndic vient de nous répondre que ça n'a pas d'importance et que de toutes façons "avec la convention Cidre nous ne déclarions un sinistre qu'au cas où la responsabilité de notre syndicat était engagée..."
là je ne comprends plus rien et j'ai besoin de vos lumières de pros.
certes, l'assureur de la copro mitoyenne a été mis par notre Avocat aux parties de la procédure, et la responsabilité provient à 100% du voisin
vous comprenez mon interrogation : d'abord notre syndic n'a t il pas commis une faute en ne déclarant pas, à notre assureur A avant la fin de son contrat (ou en tout cas dans un délai raisonnable) ? ensuite cet argument de la gestionnaire sinistres lié à la convention Cidre me semble "curieux"
merci de vos avis
cordialement,
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 Posté - 13 mai 2019 : 11:10:05
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votre syndic a commis une faute...très lourde
en droit des assurances la prescription est biennale!
il me parait urgent de changer de syndic car il va falloir l'assigner sur sa RCP |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 13 mai 2019 : 14:41:54
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Votre syndic a fait une faute de gestion.
Si il avait fait son boulot, il aurait déclaré le sinistre dès le début, l'assureur délégué son expert, et tout ce dossier aurait été géré et terminé depuis des années sans couter au SDC.
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délai déclaration sinistre par le syndic... 
