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wilsoph
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Posté - 24 juil. 2019 : 02:45:39
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Bonjour à tous,
je me permets de vous solliciter suite à la vente d'un logement dont j'étais propriétaire jusqu'à hier et que j'occupe la fonction de syndic bénévole.
Pour être syndic bénévole, il faut être propriétaire d'au moins un lot, hors depuis hier je suis le syndic d'une copropriété dont je ne détiens plus aucun lot.
Pourriez vous m'éclairer sur mes possibilités pour ne plus être le syndic ? Dois je faire un courrier lrar à tous les copropriétaires indiquant mon retrait du syndic tout en réduisant le délai à un mois ou lieu de 3 ? Ou est ce que je dois faire obligaroirement une A G E ?
Je vous remercie pour vos réponses
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Posté - 24 juil. 2019 : 07:17:31
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Votre vente ne s'est pas faite du jour au lendemain, vous deviez un préavis de 3 mois, c'est la loi. Donc vous êtes hors des clous.
citation: 4. Démission du syndic
Le syndic pourra mettre fin à ses fonctions à condition d'en avertir le président du conseil syndical, à défaut chaque copropriétaire, au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez vous que quelqu'un d'autre va prendre votre relève de syndic non pro ? Existe-t-il un conseil syndical ?
Perso : 1- vous faites un courrier au président du CS pour l'avertir que vous n'etes plus syndic du fait de n'être plus copro du syndicat, si pas de président alors LRAR à tous. 2 - essayez de trouver un candidat syndic pro, si vous penz que personne ne va prendre votre relève 3- convoquez une AG pour désigner un syndic avec le projet de contrat du candidat syndic ou mieux d'un de vos ollègues qui s'engagerait à votre place.... |
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wilsoph
Nouveau Membre
France
39 message(s) Statut:
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2
Posté - 24 juil. 2019 : 17:56:00
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Bonjour
Merci pour votre retour.
Non il n'y a pas de conseil syndical.
Donc je dois faire un courrier lrar à tous les copropriétaires leur indiquant que je cesse mes fonctions à partir de quand ? Maintenant ou lors de l'AG ? et je les convoque aussi lors d'un AG qui doit avoir lieu dans plus de 21 jours ?
Est ce bien comme ca que je dois procéder ?
Merci
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nefer
Modérateur
14628 message(s) Statut:
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3
Posté - 24 juil. 2019 : 18:06:45
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vos fonctions ont cessé le jour de la vente de votre lot
vous airiez du , dés la signature du compromis, organisé une AG pour élire un nouveau syndic professionnel ou non professionnel |
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JPM
Modérateur
8599 message(s) Statut:
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4
Posté - 25 juil. 2019 : 07:01:10
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Réponse officielle : un copropriétaire doit demander la désignation d'un administrateur judiciaire
Réponse pratique : Vous convoquez une assemblée en vitesse
Si vous n'êtes pas nombreux et tout domiciliés dans l'immeuble Vous convoquez par pli remis en main propre daté de la veille de la signature de votre lot
Dans le cas contraire, faites comme vous pouvez
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wilsoph
Nouveau Membre
France
39 message(s) Statut:
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5
Posté - 25 juil. 2019 : 07:22:48
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Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
J'ai préparé une convocation LRAR pour tous les copropriétaires avec une AGE le 22 août (pour respecter le délai de 21 jours) avec pour ordre du jour "démission du syndic actuel" et "désignation nouveau syndic" ainsi qu'un pouvoir en cas d'absence.
Ce qui m'inquiète c'est qu'il y a des copropriétaires très éloignés et j'ai bien peur que la majorité n'y soit pas. Du coup comment ca se passe s'il n'y a pas tous les copropriétaires et que la majorité n'y est pas ?
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nefer
Modérateur
14628 message(s) Statut:
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Posté - 25 juil. 2019 : 10:05:59
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citation: Initialement posté par wilsoph
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
J'ai préparé une convocation LRAR pour tous les copropriétaires avec une AGE le 22 août (pour respecter le délai de 21 jours) avec pour ordre du jour "démission du syndic actuel" et "désignation nouveau syndic" ainsi qu'un pouvoir en cas d'absence.
Ce qui m'inquiète c'est qu'il y a des copropriétaires très éloignés et j'ai bien peur que la majorité n'y soit pas. Du coup comment ca se passe s'il n'y a pas tous les copropriétaires et que la majorité n'y est pas ?
il n'y a pas de démission puisque le mandat a cessé le jour de la signature de votre vente
vous mettez à l'ODJ uniquement la désignation du président, scrutateur, secrétaire et la nomination d'un syndic....avec une 1ère résolution pour un syndic non professionnel (à condition qu'un copropriétaire vous ait déjà annoncé qu'il est d'accord et qu'il a rempli le contrat de syndic ALUR) et une autre pour la nomination d'un syndic professionnel (en joignant ke contrat) |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s) Statut:
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Posté - 25 juil. 2019 : 10:48:16
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Le plus simple est peut être de discuter avec les copropriétaires que vous connaissez et de leur parler de la situation de l'absence de syndic, et de les aider en faisant une convocation pour nommer un nouveau syndic, et de leur communiquer la liste des copropriétaires pour convoquer l'AG.
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JPM
Modérateur
8599 message(s) Statut:
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Posté - 27 juil. 2019 : 23:42:00
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Nefer : citation: il n'y a pas de démission puisque le mandat a cessé le jour de la signature de votre vente
Qui vous dit que le mandat a cessé ?
La condition pour l'être n'est plus remplie. C'est tout en l'état.
C'est comme le syndic nouveau qui n'a pas ouvert de compte séparé dans les trois mois.
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