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CHRI64
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 Posté - 29 sept. 2019 : 10:50:36
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Bonjour,
Un lot de notre lotissement contient un Hôtel et un Restaurant, en cours de rachat par une société, qui va remplacer l’hôtel par une «résidence séniors" constituée d’une centaine de logements. Ceux ci seront vendus à des investisseurs et gérés par ladite société de services, propriétaire de l’immeuble .
Question : les propriétaires des logements (louées aux séniors) seront-ils de colotis ?.
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nefer
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 Posté - 29 sept. 2019 : 11:13:46
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le lot "hôtel" est membre de l'ASL (vérifiez les statuts de l'ASL)
si l'hôtel, jusqu'ici sous le statut d'une monopropriété) est vendu en lots, il deviendra une copropriété
et ce SDC deviendra membre de l'ASL...comme dans les voies privées où sont situées différents copropriétés |
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Posté - 29 sept. 2019 : 12:18:25
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non : ce n'est pas le SdC qui sera membre mais les propriétaires de lot de copropriété. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nefer
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3
Posté - 29 sept. 2019 : 14:00:40
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
non : ce n'est pas le SdC qui sera membre mais les propriétaires de lot de copropriété.
j'ai pourtant dans les mains les statuts d'une ASL avec la liste des membres : chaque immeuble , qu'il soit en monopropriété ou en copropriété |
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CHRI64
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4
Posté - 29 sept. 2019 : 14:34:41
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L' hôtel, et le restaurant, appartiennent à la même société, et sont implantés sur 2 lots, contigus distincts.
Le problème se concentre sur le lot Hotel qui après démolition et reconstruction par la nouvelle société propriétaire sera transformé en Résidence Seniors sous forme d’une copropriété avec vente des logements à des investisseurs pour héberger des séniors en tant que locataires.
Spontanément j’aurais dit 1 copropriétaire=1 coloti.
La société acheteuse conteste. ):
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Posté - 29 sept. 2019 : 15:17:31
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Posté - 29 sept. 2019 : 17:33:01
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d'abord il faudra être sur que cette résidence est bien une copro et non une SCI...
ensuite l'hotel étant un adhérent, si cette monopropriété se transforme effectivement en copropriété, alors chaque copro deviendra un adhérent.
attention aussi à la nature juridique du lot accueil/gestion de cette résidence séniors, ce lot sera-t-il loué à un opérateur et à qui appartiendra ce lot... |
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CHRI64
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Posté - 29 sept. 2019 : 18:49:02
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Oui, la résidence sera une copropriété. Dixit la nouvelle société.
Chaque lot d’accueil - du studio au 2 pièces - appartiendra à tout investisseur qui voudra placer son argent, sera géré par la société propriétaire, et sera loué à tout senior qui peut se l’offrir.
Je suppose que cette façon de faire est classique. Le côté particulier est que cela se fasse dans un lotissement.
Si chaque copro est bien un adhérent il aura comme tout autre, 1 voix par lot, n’est-ce pas ?
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Posté - 29 sept. 2019 : 19:38:02
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citation: Chaque lot d’accueil - du studio au 2 pièces - appartiendra à tout investisseur qui voudra placer son argent, sera géré par la société propriétaire, et sera loué à tout senior qui peut se l’offrir.
heu.... ce n'est pas très clair : cela veut dire quoi, la société propriétaire ????
citation: Si chaque copro est bien un adhérent il aura comme tout autre, 1 voix par lot, n’est-ce pas ?
Ceci est à redéfinir dans les statuts de l'ASL... aujourd'hui comment sont décomptées les voix lors des AGs de l'ASL ?....
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Édité par - rambouillet le 29 sept. 2019 19:38:22 |
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Posté - 29 sept. 2019 : 21:24:15
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oui : les statuts peuvent parfaitement verrouiller tout ça |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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CHRI64
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 Posté - 30 sept. 2019 : 12:36:16
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- Société propriétaire = qui a construit l’immeuble, en conserve la propriété partielle et je le suppose sous traite la gestion du tout à un opérateur spécialisé.
- Nos statuts actuels sont basés sur cette règle : 1 lot = 1 voix.
- Bien noté que cette règle peut être modifiée dans le cas des copropriétaires.
Un studio = 1/10 âme de voix ? Mais ce n’est pas bien motivant pour le propriétaire !
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Posté - 30 sept. 2019 : 13:18:16
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et un lot = une part des dépenses communes ?
ben ça promet !
vite, une modif des statuts ... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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CHRI64
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Posté - 01 oct. 2019 : 08:32:04
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...et si les 2 lots restaurant et copropriété étaient gérés par une ASL créée pour la circonstance, celle-ci pourrait-elle représenter tous les copropriétaires aux AG de l’ASL principale, avec un nombre de voix convenu d’avance ? |
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Posté - 01 oct. 2019 : 10:42:02
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une ASL secondaire ?
ce n'est pas prévu...par les textes |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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CHRI64
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Posté - 01 oct. 2019 : 12:36:00
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Et pourtant elles existent :)
www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=6186
Mais pour autant je me demande si cette ASL secondaire aurait un pouvoir de représentation plus complet qu’un syndic de copropriété, évitant par exemple de s’adresser nominativement à chaque copropriétaire pour régler la cotisation annuelle.
**modération**
lien corrigé |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 01 oct. 2019 12:55:26 |
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Posté - 01 oct. 2019 : 12:53:29
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je ne peux que vous conseiller de vous faire assister par un professionnel et d'arrêter les bricolages à deux balles que vous envisagez...
une ASL n'est pas un syndicat...
d'autant que le fil auquel vous renvoyez montre mieux que toute théorie la déshérance d'un tel projet d'organisation. |
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Posté - 01 oct. 2019 : 13:45:44
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Je ne suis pas l’auteur de cette idée que je trouvais moi-même assez artificielle sans pouvoir juger de son fondement.
Votre réponse m’édifie.
Merci. |
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CHRI64
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Posté - 01 oct. 2019 : 13:47:43
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PS : L’idée vient d’un professionnel... |
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Posté - 01 oct. 2019 : 13:58:30
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qui est avocat et spécialisé en droit de lotissements ? |
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Emmanuel Wormser
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CHRI64
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Posté - 01 oct. 2019 : 16:11:19
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Non, un Géomètre Expert.
C’est pour ça que je viens interroger ce forum :) |
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Posté - 01 oct. 2019 : 16:32:06
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demandez lui de vérifier ses propositions... tout simplement |
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Emmanuel Wormser
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COPRO dans ASL 
