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alain
Contributeur senior
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 Posté - 04 janv. 2020 : 19:32:55
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Bonjour
découvert ce jour que notre SCI a été "rayée" en octobre 2019.. et après vérification nous aurions omis de déclarer les bénéficiaires effectifs.. ( jamais eu d'info à ce sujet) Nous ignorions cette obligation. comment peut on rattraper le coup !
merci
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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1
Posté - 04 janv. 2020 : 20:13:12
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citation: Initialement posté par alain
Bonjour
découvert ce jour que notre SCI a été "rayée" en octobre 2019.. et après vérification nous aurions omis de déclarer les bénéficiaires effectifs.. ( jamais eu d'info à ce sujet) Nous ignorions cette obligation. comment peut on rattraper le coup !
merci
le terme n'est surement pas "rayée"
qu'est il indiqué exactement sur le site infogreffe? |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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 2
 Posté - 05 janv. 2020 : 19:13:28
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précisé: radiée depuis le 19 octobre.. 2019.
après vérif, il s'agirait d'une négligence de déclaration, que j'ignorais obligatoire.. mais notre adresse étant correcte, bizarre qu'on ait pas eu un courrier d'information..
çà parait assez grave ( amande plus prison !!) . comment parer le coup ??
merci |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 05 janv. 2020 : 20:53:19
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perso, j'irais au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez, avec des papiers prouvant que votre SCI existe toujours |
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alain
Contributeur senior
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4
Posté - 08 févr. 2020 : 12:35:36
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Bonjour
Voilà la situation:
effectivement, notre SCI, créée en 1980 a été radiée en oct 2019. le greffe reconnait que c'est une erreur, mais ne nous l'écrit pas, alors que mon adresse de gérant n'a jamais changé.
en plus, nous avons omis, par méconnaissance de faire la déclaration de bénéficiaires. j'ai appris par d'autres SCI, qu'ils y avaient été invités par courrier, nous, jamais aucun courrier.
alors le greffe exige qu'un document du notaire redonne la composition de la SCI, un PV de modification des statuts, un M3 !! et un chèque.. n'y a t il pas abus de pouvoir?? comment réagir.. j'ai demandé un courrier , refus..
merci pour vos lumières .; |
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 09 févr. 2020 : 17:53:13
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La déclaration des bénéficiaires effectifs est obligatoire depuis le 1 avril 2018, cela prends 5 mn sur info greffe et effectivement c'est payant.
Donc, allez au greffe avec les papiers que l'on vous demande et tout va s'arranger. |
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Sujet |
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décalaration bénéficiare effectif 
