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 Posté - 23 mars 2020 : 15:17:09
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Après avoir acheté une bâtisse de 5 lots en SCIA (Société civili immobilière d'attribution. Les parts achetées correspondent à un lot). Aujourd'hui nous souhaitons passer en copropriété et nous nous posons des questions sur les tantièmes et les coefficients à appliquer.
Jusqu'à maintenant, beaucoup de nos dépenses étaient réparties à parts égales. (expl. : l'eau et l'électricité des communs étaient divisés par 5 (car 5 lots) même utilité quelque soit les tantièmes de chacun.
- Y a-t-il une possibilité de gérer de la même façon ce genre de dépense en copro ?
- Les charges générales et spéciales sont elles fixées par la loi, ou peut on les définir nous-même dans le règlement de copro ?
- Comment fixer les coefficients de pondération ?
Merci par avance
Cathy
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JPM
Modérateur
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Posté - 23 mars 2020 : 16:01:05
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En principe vous avez un règlement de copropriété qui vous fournit tous les renseignements nécessaires.
Ces répartitions devraient avoir été appliquées avcant l'attribution des appartements en toute propriété.
Comment l'immeuble est il géré ?
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 Posté - 23 mars 2020 : 16:16:48
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Nous ne sommes pas encore en copro. Nous devons valider le règlement de copro. D'où mes questions avant de tout figer
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 mars 2020 : 16:17:55
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citation: Initialement posté par CATHY DENIS
Nous ne sommes pas encore en copro. Nous devons valider le règlement de copro. D'où mes questions avant de tout figer
qui a établi le RDC ? |
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JPM
Modérateur
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4
Posté - 23 mars 2020 : 16:22:15
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Une SCI d'attribution doit être dotée d'un règlement de copropriété.
Problème de notaire |
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Posté - 23 mars 2020 : 16:42:26
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Oui enfin presque, un règlement de jouissance. Mais il n'y a pas de loi qui précise comment faire.
Nous avions fait nos clés de répartition entre nous.
La majorité des dépenses étaient réparties à l'unité de chaque lot. sauf chauffage (compteur thermique) et les assurances. Sinon tout le reste à l'unité de lot (eau, électricité, entretien chaudière, etc ) qui sont en copro des charges générales, donc au tantième
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 23 mars 2020 : 18:21:08
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citation: Initialement posté par CATHY DENIS
Oui enfin presque, un règlement de jouissance. Mais il n'y a pas de loi qui précise comment faire.
Nous avions fait nos clés de répartition entre nous.
La majorité des dépenses étaient réparties à l'unité de chaque lot. sauf chauffage (compteur thermique) et les assurances. Sinon tout le reste à l'unité de lot (eau, électricité, entretien chaudière, etc ) qui sont en copro des charges générales, donc au tantième
c'est un géomètre expert qui doit établir les tantièmes généraux et les clés de répartition spéciales |
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Sujet |
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Répartition des charges entre copropriétaire 
