Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 Vente maison avec piscine 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

cs3000
Contributeur débutant

France
62 message(s)
Statut: cs3000 est déconnecté

PostĂ© - 14 juin 2020 :  07:48:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Question de droit.

Le vendeur est il tenu de justifier du type de sécurité obligatoire susceptible d'équiper la piscine ou peut-il préciser dans une clause de l'acte notarié, que celle-ci est dépourvue d'un système homologué et laisser d'un commun accord aux acheteurs, le soin de la sécuriser.

Merci pour vos réponses.

PS: Je sais bien que dans le pire des cas il vaut mieux pour le vendeur d'équiper sa piscine d'une alarme homologuée d'un coût de l'ordre de 300€ mais ma question est essentiellement juridique.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 14 juin 2020 :  09:42:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

avez vous posé la question à votre notaire?

c'est lui qui rédige l'avant contrat et engage donc sa responsabilité

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 juin 2020 :  09:38:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
vous devez juste mentionner dans l'avant-contrat le dispositif s'il y en a un, auquel cas vous fournirez le mode d'emploi du dispositif ou l'attestation de conformité délivré par le fabricant ou installateur si votre piscine st récente. Sinon vous mentionnez ( par écrit donc) qu'il n'y a aucun dispositif et alors l'acquéreur devra se mettre en règle dès son achat.

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 juin 2020 :  10:31:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut le faire inscrire dans la promesse ou compromis comme indiqué plus haut.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous