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JPM
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Posté - 21 août 2020 :  23:09:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

En principe l'augmentation de l'avance exige un appel de fonds.

Dans un cas l'avance est ridicule (20 000 €) pour un plafond de 130 000 €

Par contre la trésorerie est très confortable.

ll est donc envisagé d'augmenter l'avance sans effectuer un réel appel de fonds. En clôturant une livret A. Les 40 000 € de ce livret A seraient virés au compte unique du syndicat.

Comme à l'ordinaire ils seraient restitués aux copropriétaires puis appelés pour augmentation de l'avance.

Le syndic fait valoir que le Livret A avait été ouvert en vue de travaux qui n'ont jamais été effectués.

L'assemblée peut annuler cette décision ancienne ? OUI ? NON ?



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rédaction Universimmo
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 1 Posté - 22 août 2020 :  14:13:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
S'il s'agit de la "réserve prévue au règlement de copropriété, laquelle ne peut excéder 1/6ème du budget prévisionnel, il n'y a pas lieu de voter, puisqu'elle est prévue au règlement de copropriété ! Article 35 du décret :
"Le syndic peut exiger le versement :
"1° De l'avance constituant la réserve prévue au règlement de copropriété, laquelle ne peut excéder 1 / 6 du montant du budget prévisionnel ; (...)"

Pourquoi toujours vouloir ajouter aux textes ce qu'ils ne prévoient pas ?

rédaction Universimmo
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 août 2020 :  14:16:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


En principe l'augmentation de l'avance exige un appel de fonds.

Dans un cas l'avance est ridicule (20 000 €) pour un plafond de 130 000 €

Par contre la trésorerie est très confortable.

ll est donc envisagé d'augmenter l'avance sans effectuer un réel appel de fonds. En clôturant une livret A. Les 40 000 € de ce livret A seraient virés au compte unique du syndicat.

Comme à l'ordinaire ils seraient restitués aux copropriétaires puis appelés pour augmentation de l'avance.

Le syndic fait valoir que le Livret A avait été ouvert en vue de travaux qui n'ont jamais été effectués.

L'assemblée peut annuler cette décision ancienne ? OUI ? NON ?



De quel livret A parlons-nous ? Un livret ouvert pour déposer une provision article 18 ?

Ces provisions, si elles n'ont pas été utilisées au 31/12/2020, doivent être remboursées.

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 août 2020 :  22:03:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il faut voter pour le remboursement

Il faut voter pour l'augmentation du fonds de roulement.

La prudence commande de dissocier les deux votes.



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