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philippe
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3 message(s)
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Posté - 30 sept. 2009 : 08:55:06

Une nouvelle disposition législative dans le cadre de loi SRU impose le diagnostic technique avant la mise en copropriété des immeubles de plus de 15 ans.
Cet audit ne concernerait que les immeubles qui n'ont jamais été en copropriété , si j'ai bien compris .
Qu'en est il d'une copropriété avec syndic, dans laquelle on apporte des modifications de lots ( éclatement d'un lot en plusieurs notamment ) ?
Je ne trouve pas de texte qui réponde de façon précise a ce cas .
merci

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