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Contributeur débutant
France
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 Posté - 19 oct. 2020 : 18:07:39
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Bonjour, depuis 2013 notre Président de l'ASL n'a jamais remis son mandat de président en jeu. Merci de votre réponse 
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Posté - 19 oct. 2020 : 18:23:51
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et que disent vos statuts sur la désignation du "syndicat"/bureau qui après désigne le président ? est-il inscrit une durée ? |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 19 oct. 2020 : 19:31:59
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citation: Initialement posté par XMLBonjour, depuis 2013 notre Président de l'ASL n'a jamais remis son mandat de président en jeu. Merci de votre réponse
quelle est votre question ?
nous ne connaissons pas vos statuts...
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 20 oct. 2020 : 11:16:47
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ZML : ...et si vous faisiez un petit effort pour comprendre de vous-même votre situation? |
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Contributeur débutant
France
60 message(s)
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Posté - 20 oct. 2020 : 17:16:51
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Bonjour, dans les statuts c'est tous les 3 ans. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 20 oct. 2020 : 18:56:36
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et lors de chaque AG annuelle, personne ne pose la question ? |
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Contributeur débutant
France
60 message(s)
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Posté - 21 oct. 2020 : 17:10:57
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citation: Initialement posté par majik
ZML : ...et si vous faisiez un petit effort pour comprendre de vous-même votre situation?
Comprendre l'inaccessible, c'est à inaccessible de comprendre.
Merci de me le rappeler avec élégance "Verlaine" |
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Posté - 22 oct. 2020 : 07:41:31
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qu'est ce qui est tous les 3 ans ? la désignation des membres du "syndicat"/bureau ou la désignation du président ?
de quand datent vos statuts ?.... |
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Contributeur débutant
France
60 message(s)
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Posté - 22 oct. 2020 : 12:00:03
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Bonjour, modifications des statuts datent de juin 2013, Ord. 2004-632 et décret 2006. Les statuts ont été érigé par un syndic dans notre ASL, confusion dans les articles ASL ET LA LOI 1965. Un brouillage incompréhensible. Des co-lotis demande une révision de cette modification des statuts par une Assemblée le 23/03/2021 à l'ordre du jour Comment se défendre ? Nous sommes 13 propriétaires nous n'avons pas de copropriété. Merci de me répondre avec votre gentille amabilité et savoir habituel. Bien cordialement PLC |
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Posté - 22 oct. 2020 : 12:56:18
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vous défendre ?... par rapport à quoi ? ....
S vous avez modifié les statuts suivant l'ordonnance de 2004, alors le président n'est pas nommé pour un ai de 3 as par l'AG, mais par les membres du "syndicat"/bureau, qui eux mêmes ont été désignés pour ....?,,,
C'est la question qu'il faut se poser... |
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
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Posté - 22 oct. 2020 : 21:29:13
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L'Ordonnance de 2004 n'impose pas que le Président soit désigné par le Syndicat/Bureau.
Bien au contraire, c'est la Loi précédente qui l'exigeait.
Il faut voir si dans les statuts il y a une modalité de sortie en cas de vacance de la fonction de Pt.
Sinon, nomination d'un administrateur judiciaire. ( )
Ou une sortie par l'unanimité des co-lotis..... |
Édité par - hes le 22 oct. 2020 21:30:20 |
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Sujet |
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Président de l'ASL mandat 3 ANS 
