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elena
Contributeur débutant
France
74 message(s)
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 Posté - 23 janv. 2021 : 14:10:34
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Bonjour,
nous rencontrons un problème dans notre petite copropriété gérée par un syndic bénévole.
Des travaux ont été votés lors d'une précédente AG.
Une AG extraordinaire a été organisée par correspondance pour voter pour un devis.
l'un des propriétaire renvoi son vote et précise dans son mail qu'il a déposé une requête administrative pour que" toutes les conditions de régularité de répartition des charges ainsi que la régularité des ordres du jour présentés aux votes, ainsi que la nature même de ces votes par correspondance lui soient confirmés".
D'ou mes questions:
Peut-il faire vérifier un "vice de procédure" par le moyen d'une requête administrative?
doit-il fournir au syndic une copie de cette requĂŞte?
doit-on attente le résultat de la requête pour traiter le vote ou l'annuler dans cette attente?
sachant que notre syndic est constitué de gens de bonne volonté, de bénévoles et que nous avons affaire à un seul propriétaire procédurier qui cherche par tous les moyens à faire annuler la décision de faire des travaux.
Merci pour votre aide précieuse.
Elena
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 Posté - 23 janv. 2021 : 14:51:44
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Quel est le rapport avec une décision de l'administration et la gestion d'une copropriété?
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Posté - 23 janv. 2021 : 14:54:47
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Qu’entendez-vous par requête administrative ? |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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elena
Contributeur débutant
France
74 message(s)
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3
Posté - 23 janv. 2021 : 16:11:10
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c'est le terme qu'il site dans son mail pour son vote par correspondance avec ce texte:
"Sous réserve que toutes les conditions de régularité de répartition des charges ainsi que la régulatité des ordres du jour présentés aux votes, ainsi que la nature même de ces votes par correspondance, me soient confirmés dans le cadre d'une requête administrative en cours.
sans autre précision.
merci
elena |
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elena
Contributeur débutant
France
74 message(s)
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4
Posté - 25 janv. 2021 : 13:03:18
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Bonjour,
En fait, je pense que ce copropriétaire a déposé une " requête administrative" auprès d'une association de défense des copropriétaires genre ARC....( son souhait serait de dénoncer un vice de procédure quelconque pour annuler le vote, car il ne veut rein débourser pour les travaux... )
Dans ce cas , le vote peut -il se poursuivre normalement?
Quelle attitude doit avoir le syndic?
Merci pour vos Ă©clairages .
Cordialement
Elena
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 25 janv. 2021 : 16:14:36
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si la résolution est approuvée, le syndic lui envoie le PV en RAR pour faire démarrer le délai d'opposition des 2 mois
il appartiendra à ce copropriétaire de saisir le tribunal judiciaire s'il veut contester cette résolution
a quelle date a été notifié ce PV à ce copropriétaire ? |
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elena
Contributeur débutant
France
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Posté - 25 janv. 2021 : 18:44:14
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le vote par correspondance doit se faire pour le 31 janvier.
Après le dépouillement, le Pv sera envoyé aux copropriétaires en LRAR.
Très bien c'est plus clair pour moi maintenant.
Nous allons poursuivre la procédure habituelle du vote de cette Assemblée Générale extraordinaire.
Il suffit d'une personne de mauvaise foi pour mettre à mal les efforts des bénévoles de ce syndic!!!
Merci beaucoup Nefer.
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