L'article 41, dans sa rédaction du décret du 27 mai 2004 énonce : citation:
" Dans un syndicat de forme coopérative, les actes et documents établis au nom du syndicat doivent préciser sa forme coopérative ".
Cette obligation est applicable à toutes les correspondances et notamment aux ordres de services.
Les commentaires sont contradictoires. En 2004/2005 on a prétendu que certaines entreprises ne voulaient pas travailler avec des syndics bénévoles et qu'elles y assimilaient les syndicats coopératifs. Il s'agissait donc d'une mesure de méfiance.
On a dit au contraire que les partisans de la coopération y voyaient une sorte de publicité. Cela avait été le cas de l'insertion obligatoire dans le règlement de copropriété.
Pas de sanction prévue mais la survenue d'un préjudice lié à l'omission de la mention pourrait donner lieu à indemnisation.
Deux personnes se prétendant inscrites ignorent totalement cette disposition.
MATERA et le papier à lettres 
Posté - 28 mai 2021 : 11:44:28
