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KrixL
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PostĂ© - 01 juin 2021 :  14:38:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Une mairie peut-elle délivrer un permis de construire sur un terrain sur lequel il y a eu un arrêté de péril pour cause de glissement de terrain ou doit-elle attendre une expertise pour mettre en place un PPRN ?
En vous remerciant par avance.

quelboulot
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 1 PostĂ© - 01 juin 2021 :  16:01:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quel type d'arrêté de péril a été pris par la maire, ordinaire ou imminent, cf.

https://www.deux-sevres.gouv.fr/con...fiche_05.pdf

https://www.paris-normandie.fr/id17...inte-adresse
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Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

KrixL
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 01 juin 2021 :  16:04:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
imminent.

KrixL
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 01 juin 2021 :  16:30:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
imminent.

quelboulot
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 01 juin 2021 :  17:26:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La procédure indiquée sur le site de la pref des 2 sèvres a-t-il été suivi ?
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Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

KrixL
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 01 juin 2021 :  17:37:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ignore ce qu'a fait le maire, aucun communiqué officiel pour informer la population ou apporter son soutien aux familles sinistrées. Un expert est venu il y a une dizaine de jours autorisant une partie des riverains à regagner leur propriété, mais pas tous. Une maison en particulier est totalement détruite. Sur les arrêtés, il est noté qu'ils ont été transmis à différents services dont le sous-préfet.

quelboulot
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 01 juin 2021 :  18:06:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous avez aussi le droit en tant que citoyen(enne) de vous déplacer en mairie pour obtenir des informations que vous ne pouvez trouver sur UI
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

KrixL
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 02 juin 2021 :  17:00:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La mairie refuse de communiquer sur le sujet.
 
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