Universimmo.com - Caractère définitif d'un bornage

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Caractère définitif d'un bornage

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KrixL
Contributeur actif

148 message(s)
Statut:

Posté - 07 juin 2021 : 22:39:28

Bonsoir,
Nos vendeurs possédaient un grand terrain qu'ils ont divisé en 3 et ont fait borner par un géomètre-expert.
Les propriétaires de la parcelle voisine issue de la division ont édifié leur clôture en empiétant sur notre propriété.
Une expertise amiable a eu lieu il y a 2 ans, les voisins refusent tout, même de transmettre le rapport de leur expert.
Une expertise judiciaire avec géomètre-expert nommé dans un autre litige a aussi mis en évidence cet empiètement.
Notre avocat les a donc récemment assignés et aujourd'hui nous recevons une convocation de leur géomètre-expert pour "remettre en place cette limite suivant le plan d'origine de cette division".
Un bornage étant définitif, nous ne comprenons pas ce que va venir faire ce géomètre-expert puisque le bornage avait été réalisé par notre vendeur commun.
Merci par avance pour vos conseils.

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut:

Posté - 18 juin 2021 : 21:54:07

Rendez vous à cette convocation et faites-vous expliquer de quoi il retourne (selon ce géomètre).
Surtout ne signez rien.
Demandez à ce que le géomètre en question vous transmette ses conclusions.
Ainsi vous aurez (peut-être) des éléments pour avancer dans ce dossier.

KrixL
Contributeur actif

148 message(s)
Statut:

Posté - 22 juin 2021 : 13:39:08

Bonjour,
Le géomètre-expert est venu. Contrairement à nos craintes, bien que mandaté par nos voisins, il s'est montré professionnel et intègre. Il a constaté que contrairement aux assertions de nos voisins les bornes sont toujours en place et n'ont pas été déplacées. En revanche, il a confirmé l'empiètement de leur clôture d'1 m chez nous comme l'avait déjà relevé un autre cabinet mandaté par le tribunal pour un autre litige. Ils nous ont déjà prévenus qu'ils allaient faire intervenir un nouvel expert...

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