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Auteur

Sujet

ginza
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut:

Posté - 02 sept. 2021 : 17:50:14

Bonjour,
je possède un terrain de 5400m² en zone Ub dans mon village, dans les 500 mètres de l'église classée.
j'ai obtenu un CU opérationnel dans le but de le diviser pour vendre des parcelles à construire.
j'ai déposé une demande permis d'aménager la division avec l'aide d'un géomètre et d'un architecte.
Le maire a refusé le permis d'aménager sous le faux prétexte d'atteinte à la salubrité et la sécurité publique.
Le TA a condamné le maire à m'octroyer le certificat du permis d'aménager.
Hourra mon terrain à été divisé en 8 parcelles que je devrais pouvoir vente (beaucoup de demande).
SAUF ! que quand les futurs acquéreurs s'adressent à la mairie pour s'informer, on leur fait croire que mon terrain est très humide, que l'endroit n'est pas recommandé et qu'ils auront des problèmes avec le service instructeur, bref la mairie dénigre mes parcelles.
Qui voudrait construire sachant qu'ils risquent d'avoir de gros soucis ? je comprends que cela fasse fuir les gens.
Je suis parfaitement en règle, comment faire ? je n'arriverai jamais à vendre.
Merci de votre réponse et de vos conseils

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 02 sept. 2021 : 21:57:40

citation:

SAUF ! que quand les futurs acquéreurs s'adressent à la mairie pour s'informer, on leur fait croire que mon terrain est très humide, que l'endroit n'est pas recommandé et qu'ils auront des problèmes avec le service instructeur, bref la mairie dénigre mes parcelles.

Et vous en avez connaissance comment, par qui et depuis quand de ces informations ?

Car si certains acquéreurs vous indiquent cela, demandez leur de vous l'écrire afin de préparer un dossier qui repose sur du concret