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jeagautier
Nouveau Membre
France
12 message(s)
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 Posté - 27 avr. 2022 : 16:27:27
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Bonjour,
Les dates de début et fin d’exercice dans notre copropriété sont les suivantes :
Du 1 avril au 31 mars de l’année suivante.
Lors de l’AG 2021 du mois de juillet une résolution a été votée pour des travaux d’un montant de 2150€ financés entièrement par le fonds travaux cpte 105.
Les travaux ont été réalisés et finis le 10 janvier 2022.
Lors d’une réunion du CS le 18 mars j’ai demandé à une collaboratrice du syndic si la facture était parvenue et elle m’a répondu qu’elle l’avait reçu le matin et que le montant était bien de 2150€.
Au 31 mars, à la date de fin d’exercice en regardant les comptes cette facture n’était pas encore inscrite.
Le 5 mars cette facture était finalement comptabilisée en cpte 671 (travaux art. 14.2) avec la date de la facture du 14 janvier et comme contrepartie le compte 401 de l’entreprise mais aucun financement en cpte 705 (2150€ du cpte 105 vers le cpte 705) comme prévu dans la résolution.
Actuellement rien n’a évolué et le compte 705 est toujours à 0€ alors qu’il devrait être à 2150€. Si la situation reste en l’état, l’annexe 4 fera apparaitre un solde négatif de 2150€ en insuffisance qui viendra diminuer le résultat global de l’exercice alors que le solde de l’annexe 4 aurait dû être normalement à 0€ (cpte 671 = 2150€ et cpte 705 =2150€).
Question
La comptable a inscrit la facture dans le compte des dépenses postérieurement à la fin de l’exercice afin de respecter la comptabilité d’engagement, l’exercice n’étant pas clôturé de manière définitive tant que l’AG n’a pas validé les comptes, mais elle aurait dû parallèlement à l’inscription de la facture effectuer le virement cpte105/cpte705 (daté du 31/03/2022) du montant des travaux afin de tenir compte de la résolution qui mentionnait bien un financement à 100% par ce fonds.
N’a-t-elle pas pensé que réalisé postérieurement à la fin de d’exercice ce transfert n’était pas conforme, mais alors dans ce cas la résolution n’est pas respectée et le syndic ne peut pas décider de sa propre initiative d’en modifier le mode de financement.
Les comptes n’étant pas clôturés (ils le seront en juillet lors de l’AG générale) je pense que la comptable commet une erreur de ne pas inscrire les 2150€ cpte 105/705 en exercice N, car il est toujours possible d’y apporter des corrections.
A mon avis
Ecriture comptable débit 2150€ du cpte 105 et crédit du compte 705 (31/03/2022)
Ecriture comptable crédit 2150€ du cpte 501 et débit du compte 512 (31/03/2022)
Donc Cohérence entre partie gauche supérieure et droite supérieure de l’annexe 1 comptable 1
Ensuite virement à la banque de 2150€ du Livret A vers le compte courant pour financer la facture.
Rapprochement bancaire en date du 31/03/2022 faisant apparaitre un écart de 2150€ (écritures comptables non pointées) entre cpte 512 et cpte courant banque (rien d’anormal car tout est justifié).
Remarque : en cours d’année d’autres travaux ont été réalisés et les écritures mentionnées ci-dessus toujours respectées, d’où mon étonnement en fin d’exercice de ne pas voir inscrit le financement des travaux évoqués.
Merci pour vos commentaires.
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andre78fr
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3185 message(s)
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 Posté - 27 avr. 2022 : 16:43:55
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Votre exercice se termine le 31 mars et nous sommes le 27 avril ; il faudra bien sûr passer les écritures que vous proposez et le 31/03 est une date appropriée, comme toutes les opérations diverses destinées à la clôture mais où est le problème au juste ? Que la comptable ne travaille pas assez vite ? Si les comptes sont approuvés en juillet ça lui laisse quelques semaines pour passer ces écritures, faire le rapprochement bancaire, le lettrage des fournisseurs et tout ce qu'un comptable doit faire pour vous sortir des annexes conformes et fidèles ! |
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financement travaux par fonds Alur 
