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bigarth
Contributeur débutant
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Posté - 04 juil. 2022 : 10:51:35
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Bonjour, Suite à la consultation du cadastre et discussion avec un "ancien" de la famille nous nous apercevons qu'une ancienne municipalité a pris la liberté de faire une route à l'emplacement de ce qui était initialement un chemin, ceci en détruisant une citerne et en installant la dite route sur une surface approximative de 250 à 300 m2 appartenant à notre famille. Comment devons nous faire pour que les actes notariés en bonne et dûe forme soient établis et que nous soyons indemnisés.... faire venir un géomètre ? et ensuite ? Merci pour votre réponse
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Posté - 04 juil. 2022 : 12:32:05
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avocat... et ce sera long |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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bigarth
Contributeur débutant
83 message(s) Statut:
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2
Posté - 04 juil. 2022 : 12:34:29
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Posté - 10 juil. 2022 : 18:25:20
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Posté - 10 juil. 2022 : 18:27:19
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bigarth
Contributeur débutant
83 message(s) Statut:
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Posté - 31 juil. 2024 : 17:39:30
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Bonjour, je reviens vers vous car la commune a pris la décision de faire venir un géomètre afin d'établir les limites exactes de notre propriété (et accessoirement celles des voisins qui ont éventuellement été impactés).
J'imagine d'un acte notarié s'ensuivra, sommes nous en droit de demander une indemnisation ? si oui sur quel prix se baser car il s'agit d'une zone constructible car en plein bourg ?
Merci pour votre réponse
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Jule48
Nouveau Membre
France
1 message Statut:
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Posté - 01 août 2024 : 16:59:56
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Salut, Bon, apparemment pour ton problème de terrain et de route, va falloir quelques étapes. D'abord, oui, un géomètre pour bien définir les limites exactes de ton terrain. Ensuite, avec ces infos, contacte un avocat spécialisé en droit foncier. Et puis, tu devrais peut-être voir si d'autres ont eu des soucis similaires avec la mairie. Ah, et checke les article sur les litiges de terrain, y'a des infos utiles. Bon courage ! |
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