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PCS1975
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 Posté - 14 oct. 2022 : 01:33:21
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citation: Initialement posté par Sunbird
Hormis le respect du syndic, la politesse, l'utilité du syndic ...
Le départ du syndic de l'assemblée générale si il n'a pas été élu secrétaire empêche-t-il l'AG de se tenir?
et son départ est-il une cause de nullité de l'assemblée générale ?
Pas du tout.
Mais être secrétaire de séance ne s'improvise pas, c'est faisable si le copropriétaire s'est préparé en amont pour être capable au moment venu de comptabiliser correctement et rapidement les voix et indiquer quand un vote passerelle est possible ou pas.
Si les résultats des décisions sont faux, cela peut être un motif d'annulation de l'AG a posteriori. |
Édité par - PCS1975 le 14 oct. 2022 01:47:42 |
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Sunbird
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Posté - 14 oct. 2022 : 01:53:09
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Vous confondez secrétaire et président.
Celui qui normalement compte les votes c'est le président aidé par les scrutateurs, et le secrétaire est là pour faire le PV.
C'est également le président qui devrait prendre l'initiative des passerelles 26-1 et 25-1.
Dans le cas du syndic il y une particularité est qu'il gère la copropriété et qu'il a un devoir de conseil, sa présence est donc fortement souhaitable et souhaitée.
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PCS1975
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23
 Posté - 14 oct. 2022 : 03:19:35
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Les scrutateurs (éventuellement aidés par le président) vérifient les voix POUR/CONTRE/ABSTENTIONS que le secrétaire leur communique.
Le président proclame les résultats et indique si un vote passerelle doit être effectué.
Depuis 35 ans que je suis copropriétaire (8 copropriétés différentes), je n'ai jamais vu un président compter les voix, même avec les scrutateurs.
Sans être armé d'un outil informatique bien paramétré, je ne vois pas comment un président pourrait compter les voix d'une copropriété de 100 lots et 90 copropriétaires...
Cela dit, y a-t-il un texte qui indique qui doit compter les voix? Perso, je n'ai jamais rien vu là -dessus. |
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Posté - 14 oct. 2022 : 08:50:16
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C’est le président qui contrôle la régularité de l’AG, donc c’est à lui qu’incombe de compter les voix (aidé ou conforté par les scrutateurs).
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sunbird
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25
Posté - 14 oct. 2022 : 11:19:16
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@PCS1975
comment faisait-on sans ordinateur portable ?
On prenait les noms, et on prenait les tantièmes sur la feuille de présence.
Les plus organisés faisaient des tableaux sur des feuilles papier avant l'AG, afin de faciliter le décompte.
Le secrétaire s'occupe du PV.
Si le secrétaire est le syndic il a notamment en plus un devoir de conseil et de rapport de sa mission.
Le fait que la la loi prévoit que le syndic est de droit secrétaire est pragmatique du fait qu'il administre la copropriété et qu'à mon avis sa présence semble quasiment indispensable pour le bon déroulement de l'AG. |
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PCS1975
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26
Posté - 14 oct. 2022 : 14:03:54
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citation: Initialement posté par Sunbird
@PCS1975
comment faisait-on sans ordinateur portable ?
On prenait les noms, et on prenait les tantièmes sur la feuille de présence.
Les plus organisés faisaient des tableaux sur des feuilles papier avant l'AG, afin de faciliter le décompte.
C'est une très bonne remarque : on prenait une calculatrice, et justement, de mémoire, je n'ai jamais vu un président de séance prendre sa calculette et décompter les voix alors que le syndic le regarde faire.
On ne doit pas vivre sur la même planète... (je plaisante, hein!).
Aujourd'hui, avec les portables, c'est bien souvent les syndics qui font ce décompte directement sur leur application.
En réalité, ça n'a pas grande importance, sauf s'il existe un texte réglementaire ou une jurisprudence qui indiquerait qui DOIT compter les voix.
Il n'empêche que les scrutateurs ET le président de séance doivent vérifier le décompte des voix avant de signer le PV.
D'accord avec la deuxième partie de votre intervention. |
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27
Posté - 14 oct. 2022 : 14:43:39
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Sunbird
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Posté - 14 oct. 2022 : 17:19:51
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"Sur le devoir de conseil, et d'expérience, je constate que le devoir de conseil du syndic est dans les faits, et c'est très regrettable, verbal."
Un devoir de conseil doit être écrit, et il devrait être au minima joint par écrit à l'ODJ pour les questions qui nécessitent le conseil du professionnel et faire partie de la résolution.
Je connaissais un syndic qui joignait à l'ODJ son rapport de gestion, reprenant par exemple des analyses sur les consommations de gaz, d'électricité... des évènements importants dans la copropriété, et des avis sur certaines résolutions.
La responsabilité du professionnel se prescrit par 5 ans, et un copropriétaire ou un SDC pourrait engager la responsabilité du syndic. |
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29
Posté - 14 oct. 2022 : 17:27:22
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FBO
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Posté - 25 oct. 2022 : 09:38:30
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comme cela a été dit, il est question de respect.
un syndic, ça se respecte. et l'AG est l'aboutissement du travail durant 1 an, là où on peut en rendre compte, là où on prend les décisions pour l'avenir proche.
imagine t on que le syndic ne sache pas ce qui a été décidé, et découvre quelques jours après l'AG le contenu du PV, pour savoir à qui il doit passer commande de quoi, etc.
c'est juste un profond irrespect que d'imaginer que cette situation soit possible en pratique. c'est juste lunaire.
la théorie le rend possible, mais si une copro venait à faire ça demain, je démissionne directement. ce serait extrêmement vexatoire et anormal, symptomatique. si une AG ne veut pas de vous, c'est juste signe qu'on ne vous respecte pas, point à la ligne.
si on veut plein d'erreurs sur la feuille de présence et le PV, rien de tel.
le nombre de fois où j'ai eu des membres de CS qui ont souhaité aider et où ça a été pire que de ne rien faire, et où j'ai dû faire reprendre les choses... signature pas au bon endroit, pouvoir vicié car pas bien rempli ou signé, on oublie carrément de signer, ... le PV alors là n'en parlons pas, un cauchemar...
c'est un travail, il ne faut pas l'oublier. |
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Posté - 25 oct. 2022 : 11:04:31
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travail pour lequel le syndicat paie, donc pourquoi ne pas profiter de ces honoraires payés ?....   |
Édité par - rambouillet le 25 oct. 2022 11:04:50 |
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Posté - 25 oct. 2022 : 11:39:41
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citation: Initialement posté par FBO
comme cela a été dit, il est question de respect.
un syndic, ça se respecte. et l'AG est l'aboutissement du travail durant 1 an, là où on peut en rendre compte, là où on prend les décisions pour l'avenir proche.
imagine t on que le syndic ne sache pas ce qui a été décidé, et découvre quelques jours après l'AG le contenu du PV, pour savoir à qui il doit passer commande de quoi, etc.
c'est juste un profond irrespect que d'imaginer que cette situation soit possible en pratique. c'est juste lunaire.
la théorie le rend possible, mais si une copro venait à faire ça demain, je démissionne directement. ce serait extrêmement vexatoire et anormal, symptomatique. si une AG ne veut pas de vous, c'est juste signe qu'on ne vous respecte pas, point à la ligne.
si on veut plein d'erreurs sur la feuille de présence et le PV, rien de tel.
le nombre de fois où j'ai eu des membres de CS qui ont souhaité aider et où ça a été pire que de ne rien faire, et où j'ai dû faire reprendre les choses... signature pas au bon endroit, pouvoir vicié car pas bien rempli ou signé, on oublie carrément de signer, ... le PV alors là n'en parlons pas, un cauchemar...
c'est un travail, il ne faut pas l'oublier.
Je lis que vous êtes d’accord avec mon premier message, à savoir :
« Je soutiens qu’en vertu des dispositions de l’article 15 du décret, l’on peut parfaitement se passer du syndic pendant l’assemblée générale en désignant un copropriétaire pour le remplacer au poste de secrétaire de séance. »
Pour le respect, nous sommes bien d’accord, en revanche pour les autres réponses hors sujets, il y aurait beaucoup à redire sur la négligence des syndics que j’ai pu constater sur la convocation, la tenue de l’AG et même la rédaction et la notification du PV (dont les annexes).
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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33
Posté - 25 oct. 2022 : 11:45:17
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34
Posté - 25 oct. 2022 : 11:52:03
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FBO
Contributeur senior
France
632 message(s)
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Posté - 30 oct. 2022 : 10:41:07
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33citation: Initialement posté par FBO
la théorie le rend possible, mais si une copro venait à faire ça demain, je démissionne directement.
Il y a des règles à respecter. J’attire votre attention sur le fait qu’il vous est impossible de démissionner directement.
voilà super
on ne veut pas de vous à l'AG, mais on vous force à garder la gestion de la copro
j'adore cette théorie, c'est génial, vive la société d'aujourd'hui. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 30 oct. 2022 : 13:43:02
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Pas de crainte, FBO : ici certains se défoulent, c'est tout, en faisant des noeuds aux règles comme au cerveau, en inventant des trucs folklo !
Par exemple en inventant le principe que puisqu'il y a un candidat secrétaire , qu'il est élu, que le syndic n'a donc pas de fonction dans cette assemblée du syndicat, dont il est pourtant le mandataire social, on peut le mettre à la porte, et même qu'il doit partir, puisqu'il est étranger à la réunion....
Il y a bien la moquette, mais je ne suis pas certain que le H ne soit pas aussi par endroit en libre service ..... |
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Posté - 30 oct. 2022 : 21:45:21
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citation: Initialement posté par FBOcitation: Initialement posté par Copropriétaire33citation: Initialement posté par FBO
la théorie le rend possible, mais si une copro venait à faire ça demain, je démissionne directement.
Il y a des règles à respecter. J’attire votre attention sur le fait qu’il vous est impossible de démissionner directement. voilà super on ne veut pas de vous à l'AG, mais on vous force à garder la gestion de la copro j'adore cette théorie, c'est génial, vive la société d'aujourd'hui.
D’après vous, le fait de désigner un secrétaire autre que le syndic en exercice vaut résiliation du contrat ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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FBO
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Posté - 31 oct. 2022 : 09:08:31
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
D’après vous, le fait de désigner un secrétaire autre que le syndic en exercice vaut résiliation du contrat ?
mais pas du tout, vous avez parfaitement compris ce que je dis, je l'ai bien exprimé je pense.
quel brassage d'air et hypocrisie... |
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Syndic privé de secrétariat de séance 
