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goutelette
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 Posté - 04 déc. 2022 : 10:56:01
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Bonjour,
Le document " POUVOIR" qui parait à 1ère vue identique aux autres années à une petite phrase passant inaperçu, qui sauf erreur de ma part..? N'étaient pas les autres années.
" Je demande qu'il soit " voté contre en mon nom" sur les questions inscrites à l'ordre du jour N° ....
Il est arrivée fréquemment, lors de votes négatifs (contre) que le syndic demande, si idem pour les pouvoirs ? Confirmé généralement par le votant. Le copro/ absent ayant donné " Pouvoir"
De ce fait ( Toujours sans erreur de compréhension de ma part) le copro présent ne peut pas voté contre une décision au nom du copro absent ?.
Une telle restriction me parait grave, car les donneurs de pouvoir, n'ont majoritairement pas détaillé, l' OJ.
Merci, de m'aider à comprendre ce différent. Vous en remerciant.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 déc. 2022 : 11:18:28
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Curieux syndic !!!
Il s'agirait ici de "mandat impératif" (avec indication de vote), ... pré établi par le syndic !
Sans doute sur les questions qui lui seraient défavorables ?
Il aime les oranges ? 
Tout ceci est bien entendu irrégulier : seul le mandant peut préciser le sens de son vote.
Le CS doit rapidement diffuser une note d'info pour dénoncer cette pratique de voyou !.
Et sans doute aussi auprès de son organisation professionnelles, sa maison 'mère' s'il en dépend.
NB :
- le mandataire n'est tenu QUE vis à vis de son mandant, si ce dernier le juge utile.
Vis à vis du syndicat, lors du vote, le mandataire est libre d'exprimer les voix de son mandant dans un sens ou dans un autre, peu importe ce qui est mentionné sur le mandat.
Le syndicat n'a pas à connaitre les éventuelles indications de vote d'un mandant.
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Édité par - Gédehem le 04 déc. 2022 11:21:25 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 05 déc. 2022 : 11:15:12
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citation: Gedehem : NB :Le syndicat n'a pas à connaitre les éventuelles indications de vote d'un mandant.
Un mandant peut- tout à fait bien, mentionner ses décisions de votes que le mandataire à mission de respecter..
Pour ma part, éléments que je trouverai tout à fait normal, faisant apparaître que le copro/ s'est intéressé aux sujets portés aux votes.
Ce n'est que si le mandant donne procuration sans indication de vote, que le mandataire impose sa propre décision de vote.
Mais cette phrase me parait anormale, et demande de rentrer en polémique avec le syndic pour la faire retirer .
Ce qui voudrait dire que le syndic ce donne le droit de refuser " Le contre du mandant" si cela le concerne. Exp: Le quitus.
Je me vois, très ennuyée, car recherchant dans les documents de l'année dernière cette phrase était présente. Et je ne l'ai pas vu . Je vais surveiller cette année si cela modifie les votes.
A savoir qu'il est de plus en plus difficile de trouver des conseillers et quand avec difficulté nous sommes 3, deux font de la figuration.
Être conseiller à notre époque devient de plus en plus lourd. Cela devient un métier, avec des syndics qui n' aiment pas que l'on surveille ou qu'on n'approuve pas leurs décisions.
Quand nous demandons des devis d'entretien parties communes, comment comprendre que si le C.S ne demande "Soit à revoir le devis, ou d'autres entreprises" que nous arrivons à faire baisser le montant de 25 à 30%.? Non pas sur la qualité du travail, mais pour des services ne correspondant pas aux besoins.
Réponse du syndic : J'ai 100 lots à gérer, je ne suis pas votre père de famille.
Quoi qu'il en soit Merci pour votre suivi .
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Posté - 05 déc. 2022 : 14:11:43
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le pouvoir impératif n'a maintenant aucun intérêt avec le VPC .... |
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Gédehem
Pilier de forums
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4
Posté - 05 déc. 2022 : 15:24:07
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Il ne faut pas inverser les choses !
Le "mandat impératif" (*) existe depuis des lustres, sans problème.
L'invention récente du VPC dans nos copros , source de très nombreux problèmes, est sans aucun intérêt !
(*) indication du sens du vote donné par le mandant ! Pas par le syndic ...  |
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FBO
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Posté - 11 déc. 2022 : 11:57:03
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je ne vois pas le problème, peut on avoir un scan caviardé de ce pouvoir pour mieux comprendre ? car c'est incompréhensible. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 déc. 2022 : 10:06:39
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Ne pas voir ? C'est pourtant bien précisé dans l'exposé : le syndic a envoyé l'habituel document "pouvoir", mais cette fois avec une mention préétablie : "Je demande que ...."
Indication de vote impérative qui est du seul pouvoir du mandant.
Pas du syndic, qui tente par là de forcer la main sur des questions qui, très certainement, ne lui plaisent pas . |
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Posté - 12 déc. 2022 : 11:17:05
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est ce que ce syndic avait bien envoyé le formulaire de VPC avec la convocation ?
Vis à vis du syndicat, le copro votant peut aller à l'encontre de ce qu'a écrit le copro absent. Ensuite ils s'arrangeront entre eux. Mais dans ce cas, le copro absent n'avait qu'à utiliser le VPC qui, lui, est bien impératif. |
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FBO
Contributeur senior
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Posté - 18 déc. 2022 : 12:01:02
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citation: Initialement posté par Gédehem
Ne pas voir ? C'est pourtant bien précisé dans l'exposé : le syndic a envoyé l'habituel document "pouvoir", mais cette fois avec une mention préétablie : "Je demande que ...."
Indication de vote impérative qui est du seul pouvoir du mandant.
Pas du syndic, qui tente par là de forcer la main sur des questions qui, très certainement, ne lui plaisent pas .
oui c'est ce que je pense, mais je ne vois pas comment on peut comprendre que ce soit une directive du syndic, au lieu du mandant...
pour qu'il y ait un tel malentendu, j'aurais aimé voir comment c'était présenté.
Parce qu'évidemment, ce qui est écrit sur le pouvoir, et signé par le copropriétaire qui sera absent à l'AG, engage ce dernier, et aucunement le syndic...
A vouloir toujours penser que le syndic est vicieux par définition, on lit les choses totalement de travers. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 déc. 2022 : 12:08:42
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Le modèle de mandat joint à la convocation :
"Le document " POUVOIR" qui parait à 1ère vue identique aux autres années à une petite phrase passant inaperçu, qui sauf erreur de ma part..? N'étaient pas les autres années.
" Je demande qu'il soit " voté contre en mon nom" sur les questions inscrites à l'ordre du jour N° ...."
Qui d'autre que le syndic peut l'avoir pré rédigé, puisqu'il n'y a ni mandant ni mandataire ? |
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Directive du syndic mentionné sur "Pouvoir" ? 
