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Eagle Four
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 Posté - 13 févr. 2023 : 10:19:29
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Merci pour vos précisions et désolé pour mon imprécision.
Ceci dit, est-il possible ou non de récupérer les sommes versées pour des travaux non-effectués, et si oui comment ? |
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nefer
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Posté - 13 févr. 2023 : 10:30:19
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Eagle Four je vous suggère de faire un courrier en RAR ( si possible avec plusieurs autres copropriétaires)pour demander la restitution de ces fonds puisqu'ils ne correspondent pas à des travaux voté et ne sont pas l'objet d'un fonds de solidarité |
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Gédehem
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23
 Posté - 13 févr. 2023 : 11:13:04
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Ici aussi, il faut être précis !!
Il s'agirait d'aliéner des emplacements de stationnement communs, sous réserve que ce soit possible : les PLU prévoient généralement un nombre mini d'emplacements au regard du nombre de lots/habitants. En supprimer ne serait alors pas possible si en dessous. (à vérifier localement)
Sur cet aspect, la question ne semble pas inscrite à l'ODJ.
"Total: 10163,63€ ...;"
Pour être aussi précis, cette somme relève d'un chiffrage, d'un devis, peut être entre les mains du CS.
Dans la mesure où l'affaire a été déléguée au CS, c'est lui qui en a la maitrise de bout en bout, y compris pour passer commande et donner les directives de paiements au syndic.
Pour x et y raison, le CS décide de surseoir aux travaux : il doit en informer le syndic sans attendre, ainsi que les copropriétaires.
Il n'en reste pas moins que les sommes allouées pour ces travaux restent exigibles, tant qu'une AG n'est pas revenue sur la délégation au CS.
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Eagle Four
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24
Posté - 13 févr. 2023 : 11:27:41
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Merci Nefer pour la suggestion. Est-ce que Gédéhem la valide ??
Merci Gédéhem: les 10 163,63€ correspondent à l'enveloppe de 10 000€ de travaux + 163,63€ d'honoraires syndic à 1,5% du montant HT (le calcul est juste). Effectivement, la suppression des 2 places de parking-visiteurs n’était pas soumise à l'Odj. |
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Gédehem
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25
Posté - 13 févr. 2023 : 17:42:04
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Ces fonds ont été délégués au CS pour un objet précis.
Le CS pour X raisons n'a pas mis en oeuvre sa délégation.
Pour revenir en arrière l'AG doit se prononcer, pour annuler la délégation, et de ce fait les travaux délégués et donc les fonds alloués.
Faute de décision, pas de "remboursement"?
C'est le délégant (le syndicat) qui est maitre dans cette affaire.
Dossier monté à la légère, avec un CS sans doute peu ou pas au fait de tous ces aspects. |
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Eagle Four
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26
Posté - 13 févr. 2023 : 18:54:46
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Merci Gédéhem pour vos explications claires et pour votre conclusion qui reflète parfaitement la vérité...
D'ailleurs, j'apprends à l'instant que le CS est en train de faire poser de fausses caméras en haut des immeubles et d'apposer des panneaux (achetés) pour faire croire à la présence de vraies caméras... Le CS n'ayant aucun pouvoir de décision, vous me confirmez bien que cette action est illégale ? (je pose juste la question en direct, pour éviter de créer un nouveau sujet ;-) merci |
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Gédehem
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27
Posté - 13 févr. 2023 : 19:22:29
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Oui, bien entendu : le CS ne peut s'engager dans la gestion du syndicat, passer commande, faute de délégation de pouvoir pour un objet précis..
Il ne s'agit pas ici de frais de fonctionnement du CS , le syndic n'a pas à "rembourser" ou payer ces dépenses engagées abusivement hors décision d'AG. Il faut y veiller.
"Drôle" de CS !!!! |
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Eagle Four
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28
Posté - 13 févr. 2023 : 19:50:46
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merci pour cette confirmation. |
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Eagle Four
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29
Posté - 20 févr. 2023 : 06:19:48
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Bonjour
Suite à la suggestion de Nefer, un courrier a été envoyé au syndic, pour demander la restitution des fonds, puisqu'ils ne correspondent pas à des travaux votés. Cette fois encore, le syndic ne réponds pas aux courriers envoyés
L'AG aura lieu prochainement d'ici 4 à 5 semaines. Si l'AG vote l'acceptation des comptes, ne risque-t-on pas ensuite de ne plus pouvoir se faire rembourser les 10 000€ alloués + 163€ d'honos travaux du syndic ?
Le CS ayant décidé en septembre de surseoir aux travaux, ne risque-t-il pas de vouloir les reprendre ultérieurement ? En aurait-il le droit sans limite de temps ?
Merci pour vos avis. |
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Eagle Four
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Posté - 01 mars 2023 : 08:53:47
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Bonjour
L'AG aura lieu prochainement d'ici fin mars. Si l'AG vote l'acceptation des comptes du syndic, ne risque-t-on pas ensuite de ne plus pouvoir se faire rembourser les 10 000€ alloués pour ces travaux annulés + 163€ d'honos travaux du syndic ?
Merci de votre retour. |
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Posté - 01 mars 2023 : 09:58:11
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il n'est peut-être pas trop tard pour notifier au syndic deux questions à mettre à l'OdJ de la prochaine AG, au cas où :
* restitution des sommes provisionnées pour les travaux et non utilisées
* restitution des honoraires syndics pour des travaux non réalisés |
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Posté - 01 mars 2023 : 10:02:05
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SI le syndic vous informe que c'est trop tard, lui rappeler le décret : "le syndic indique, par voie d'affichage, aux copropriétaires, la date de la prochaine assemblée générale et la possibilité qui leur est offerte de solliciter l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour. L'affichage, qui reproduit les dispositions de l'article 10, est réalisé dans un délai raisonnable permettant aux copropriétaires de faire inscrire leurs questions à l'ordre du jour."
Cela pourra rendre le syndic plus "compréhensif" !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Eagle Four
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Posté - 02 mars 2023 : 09:52:36
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Merci pour vos réponses.
Mais les convocations étant sur le point d'être distribuées, est-il possible de mettre ces 2 points à l'ODJ de la prochaine AG dans 12 mois ?
* restitution des sommes provisionnées pour les travaux et non utilisées
* restitution des honoraires syndics pour des travaux non réalisés
Merci.
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Eagle Four
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34
Posté - 02 mars 2023 : 09:54:07
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Je précise que le syndic actuel est sur le point d’être remplacé par un concurrent, ce qui ne devrait pas faciliter les choses.
Qu'en pensez-vous ? |
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Eagle Four
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Posté - 02 mars 2023 : 11:21:18
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Dans cette affaire, une copropriétaire pose la question suivante :
Est-il possible de transférer les 10 000€ payés en 2022 pour les travaux non-réalisés, sur d'autres travaux qui seront à voter lors de l'AG imminente, et si l'assemblée est d'accord pour cela ? Est-ce possible ? merci |
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Posté - 02 mars 2023 : 18:26:10
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Posté - 03 mars 2023 : 08:10:34
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"Est-il possible de transférer les 10 000€ payés en 2022 pour les travaux non-réalisés, sur d'autres travaux qui seront à voter lors de l'AG imminente,"
Telle que présentée cette manip n'est pas possible il faut en fait 2 résolutions car cela concerne 2 opérations différentes :
1- annulation et donc restitution des sommes
2- nouveaux travaux à voter avec leur mode de financement
en effet, des copros veulent peut-être récupérer leur argent et ne pas voter d'autres travaux |
Édité par - rambouillet le 03 mars 2023 08:11:27 |
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Eagle Four
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Posté - 03 mars 2023 : 10:09:43
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Merci Rambouillet, mais je constate que j'ai mal posé ma question, donc je reformule :
* Lors de l'AG imminente, supposons que des travaux de 15000€ par exemple soient votés.
* Concernant le financement de ces 15000€, peut-on proposer de prendre 10000€ sur les travaux non-réalisés en 2022, et 5000€ à payer courant 2023 (date à définir par l'AG) ?
Voilà , ma question plus clairement énoncée... Merci pour votre avis. (Je précise qu'à ce jour il est trop tard pour faire mettre à l'ODJ de l'AG imminente de 2023, l'annulation et la restitution des sommes.) |
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MasterGone
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Posté - 03 mars 2023 : 14:19:14
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Oui c'est possible, selon la procédure décrite par rambouillet :
1) Annuler les travaux et restituer les sommes
2) Voter les travaux et leur budget
3) Décider du mode de financement, qui peut récupérer les sommes des travaux annulés précédemment |
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Eagle Four
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40
Posté - 04 mars 2023 : 16:29:15
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