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BARO Bernard
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 Posté - 22 juin 2023 : 08:29:27
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Notre affaire continue...
Notre Président a modifié l’ordre du jour de la prochaine AG qu’il doit communiquer aux unités foncières pour qu’elles les mettent à leur propre ordre du jour.
Il y a rajouté un point supplémentaire, "rapport moral " injurieux et diffamatoire qui lui vaut d’être assigné au Tribunal Judiciaire. ( l’ASL est également assignée ).
Le fait de modifier l’ordre du jour constitue, me semble-t-il, une violation des statuts.
Il entend faire assumer les frais de justice par le Syndicat...
Ce qui est exclu par les statuts qui dit que les frais occasionnés par la faute d’un représentant ne peuvent être mis à la charge de l’ASL.
Lors de la dernière réunion syndicale, il a fait voter ( sans que ce soit indiqué à l’ordre du jour) que ces frais seraient mis en charge de l’ASL...!
Autrement dit le Syndicat autorise une dérogation aux statuts...!
Quand on en arrivé là , n’y a t il pas un état de carence?
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Posté - 22 juin 2023 : 09:03:25
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quand changez vous de président ?....... ou bien, la majorité d'entre vous êtes d'accord avec tout cela .....  |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
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 Posté - 22 juin 2023 : 09:57:59
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Est ce que le Syndicat peut autoriser que le Président viole les statuts ? |
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GĂ©dehem
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Posté - 22 juin 2023 : 11:52:59
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Vous tournez en rond depuis des lustres !!!!
Pardon, mais si on veut être méchant : "Est ce que le Syndicat peut autoriser que le Président viole les statuts ?" Question idiote !!!!
Sur toutes vos questions, il a été répondu 100 fois : tant qu'une majorité (tous, les 19 ???) des membres du bureau/syndicat de l'ASL supporteront ce pdt dictateur, toutes les dérives seront admises, puisque personne ne dit rien.
Selon le principe démocratique que "la majorité a toujours raison parce qu'elle est la majorité".
Au lieu de vous torturer l'esprit inutilement, faites en sorte, avec d'autres, de remuer les délégués, ce qui permettra de faire bouger les choses.
A défaut, comme vous semblez le faire, ce sera au juge de se prononcer.
Sur votre question, sauf clause statutaire contraire, l'ODJ est modifiable jusqu'au dernier jour possible de convocation. Même si la convocation a déja été envoyée.
Exemple : convoc notifiée 3 semaines avant réunion, le délai statutaire étant de 15 jours. Durant la semaine qui précède ces 15 jours, il est possible de notifier un ODJ complémentaire, d'inscrire des questions en plus.
En revanche, durant le délai des 15 jours il n'est plus possible de modifier/notifier quoi que ce soit. |
Édité par - Gédehem le 22 juin 2023 11:57:07 |
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BARO Bernard
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Posté - 23 juin 2023 : 05:18:45
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Ceci ne répond pas à ma question...!
Le Président a t il le droit de modifier l’odj voté par le Syndicat ? |
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Neofit92
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Posté - 23 juin 2023 : 10:22:35
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@Baro,
et vous espérez d'autres réponses ? ... étonnant!
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BARO Bernard
Contributeur débutant
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6
Posté - 23 juin 2023 : 11:32:23
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Notre Président a modifié l’ordre du jour de la prochaine AG ,voté par le syndicat qu’il doit communiquer aux unités foncières pour qu’elles les mettent à leur propre ordre du jour.
Les unités foncières qui devraient se prononcer sur l’odj validé par le syndicat devront se prononcer sur l’odj modifié par le Président... |
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GĂ©dehem
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7
Posté - 23 juin 2023 : 14:52:21
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Quand donc allez vous comprendre que vous tournez en rond, inutilement, à poser les mêmes questions, à l'évidence sans lire les réponses ??
Sachant en plus que la cause a été identifiée : la carence/passivité collective des membres du syndicat, du bureau de l'ASL, ce dont profite un président dictateur qui n'en fait qu'à sa tête, sans opposition.
Revenir sur les mêmes questions, sur les travers que vous constatez, ne fait rien avancer. Vous avez eu des réponses, des pistes pour y remédier.
Groupez-vous avec d'autres, remuer les uns et les autres, soyez convaincants, et au travail pour faire bouger les choses.
Au sein des syndicats de copropriétaires, leur CS, au niveau du bureau de l'ASL. |
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BARO Bernard
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Posté - 23 juin 2023 : 15:22:14
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Si j’avais vraiment eu toutes les réponses, je ne poserait plus de questions...
Figurez-vous que pour persuader les confrères du syndicat, je fais référence à ce forum...d’où l’importance de réponses claires...
Une nouvelle question...nous voudrions contester la dernière réunion syndicale où le Président a fait valider à posteriori sa modification de l’odj, sans annoncer auparavant que cette modification lui avait valu assignation en justice...!
Procédé déloyal...
Rien n’est prévu dans les statuts comme délai de contestation...qu’en pensez-vous ? |
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Posté - 23 juin 2023 : 16:47:00
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les statuts !!!!!! ..... que les statuts et rien d'autres !!!!!! |
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BARO Bernard
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Posté - 23 juin 2023 : 19:18:44
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Ça veut dire quoi les statuts rien que les statuts ?
Si rien n’est prévu on peut contester après plusieurs mois ????? |
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Posté - 24 juin 2023 : 08:29:59
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si rien n'est prévu sur quel motif contester ? |
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BARO Bernard
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Posté - 25 juin 2023 : 09:09:12
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Utilisation frauduleuse de "pouvoirs" non conformes aux statuts ...
Registre des délibérations non signé par les participants...alors que c’est prévu dans les statuts... |
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Posté - 25 juin 2023 : 10:00:03
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eh bien, si Ă la lecture de statuts, vous estimez avoir des motifs : CONTESTEZ !!!!! et vous verrez ............................
Mais le plus simple et le moins cher et le plus rapide reste le changement de président .....
(perso : je ne sais plus très bien ce que vous contestez et pour quel objectif ....) |
Édité par - rambouillet le 25 juin 2023 10:01:41 |
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Neofit92
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Posté - 25 juin 2023 : 12:01:46
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@Rambouillet, je pense que vous n'ĂŞtes pas le seul.
En copro pure et dure, il y a des personnes qui veulent absolument récupérer des informations qu'ils espèrent voire inscrites dans la loi.
Les conseils, ils n'en sont pas friands, ce qu'ils veulent c'est le texte prouvant leur réflexions. S'il n'existe pas, ils reformulent, des fois que les experts n'auraient pas bien compris.
Et puis chemin faisant l'une des parties se lasse, et faute de combattants on passe Ă un autre sujet.
En ASL, que je ne connais pas, je crains que certains cheminements intellectuels soient du mĂŞme acabit !
Je pense que Bernard a tous les éléments en mains, il suffit de se sortir les doigts.
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GĂ©dehem
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Posté - 25 juin 2023 : 12:28:03
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Surtout que :
"Figurez-vous que pour persuader les confrères du syndicat, je fais référence à ce forum...d’où l’importance de réponses claires..."
A l'évidence, aucun des 19 membres du bureau n'est venu jeter un oeil, lire les réponses, pointant du doigt leur passivité majoritaire face à un pdt dictateur qui leur fait faire n'importe quoi.
C'est Ă eux qu'il revient de rectifier le tir.
(Une ASL, association foncière de propriétaires fonciers, fonctionne quasi comme une association 1901 : librement, selon ses statuts, différence notable avec les syndicats de copropriétaires, dont le fonctionnement est fixé par la loi, sauf quelques points à la marge..
ASL : association syndicale LIBRE) |
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BARO Bernard
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Posté - 28 juin 2023 : 12:36:38
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Que faut-il faire puisque les délibérations du syndicat valident des actions du président en violation des statuts....! |
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BARO Bernard
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Posté - 28 juin 2023 : 12:38:48
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Visiblement les membres du Syndicat n’ont pas les compétences juridiques nécessaires... |
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BARO Bernard
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Posté - 09 juil. 2023 : 15:01:43
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En l’absence de possibilité de convaincre suffisamment de membres du syndicat des violations répétées des statuts par le Président, j’envisage de porter information au procureur de la république...
L’affaire concerne une ASL de 19 copropriétés, soit plus de 2000 logements...! |
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BARO Bernard
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Posté - 10 juil. 2023 : 10:51:44
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BARO Bernard
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Posté - 11 août 2023 : 22:43:26
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En cas de carence de l’ASL pour l’un quelconque de ses objets, un représentant ad hoc peut être désigné d’office par le Président du tribunal de grande instance, à la requête d’un représentant d’une unité foncière dûment mandaté. Le représentant ad hoc dispose des pouvoirs du syndicat sans limitation.
C’est l’article 27 de nos statuts.
Par qui le représentant doit-il être mandaté ? à votre avis? |
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CARENCE de ASL 
