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 Sujet  |
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lacosta
Contributeur débutant
France
83 message(s)
Statut:
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 Posté - 26 juil. 2023 : 11:47:19
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Bonjour
Je suis copropriétaire et par hasard en me rendant sur le compte de la société qui gère la copropriété je me suis rendu compte qu’une assemblée Générale allait voir lieu le 31 juillet alors que je n’avais reçu aucun des 3 modes de convocations stipules par la loi…
Le PV sur lequel figurait l’ordre du jour de cette AG ,comportait en marge l’annotation « Lettre recommandé AR ou notification électronique « . Je précise n’avoir reçu aucun recommandé ni avoir été destinataire d’un avis électronique.
En effet dans ce cas j’aurai dû être destinataire d’un lien permettant de télécharger le contenu du message et dans le cas d’une absence de réponse de ma part, le prestataire est dans l’obligation de me faire parvenir un message de rappel.
Vu ce vice de distribution j’ai envoyé un recommandé au Syndic , j’ai reçu simplement l’avis de réception sans aucune réponse sur ce vice de distribution….
Par l’entremise d’un autre copropriétaire j’ai appris que certains membres du conseil syndical avait mis fin au contrat de syndic… j’ignore si au préalable les autres copropriétaires ont été informés de cet éventuellement changement et quels sont les griefs qui pourraient avoir été formulés à son encontre et quelle société est en concurrence pour un nouveau Mandat.
Je ne me vois pas engagé des démarches juridiques qui vont impacté mon budget. Néanmoins que me suggérez vous de faire afin de faire valoir mes droits ?
Cordialement
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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1
 Posté - 27 juil. 2023 : 09:16:02
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bonjour
comme cela déjà été écrit sur un autre forum, il faut commencer par demander par courrier RAR au syndic de vous transmettre la copie de la preuve de dépot et de l'avis de réception
il est possible que le problème provienne des services postaux |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 27 juil. 2023 : 11:43:04
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Il se peut, qu'i existe un différent, entre le CS qui à organiser l' AG et le syndic en place, qui est en train de perdre son poste.
Plutôt que d'attendre un e réponse à un courrier, qui ne viendra peut- être pas ? Ou trop tard, pourquoi ne pas aller sonner à la porte d' un conseiller-re pour avoir des renseignements.
Si vous savez lieu - jour - heure, d' AG , vous devez vous présenter avec une pièce d' identité. Votre nom étant sur la liste des copropriétaire.
Il est possible, que si c'est le CS qui a envoyé les convocations, qu'il n'ont pas votre adresse, et votre présence bien venu.
A savoir que majoritairement le C.S n'a pas les adresses postales ou mail des copros bailleur. |
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Vice de distribution de la convocation d’une as 
