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 Sujet  |
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Touquet
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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 Posté - 25 oct. 2023 : 23:49:57
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Bonjour,
Notre copro est dans une situation particulière : notre syndic devait convoquer l'AG début juin (fin de mandat = 30 juin), il ne l'a pas fait pour diverses raisons (nouvelle gestionnaire incompétente, prestation de maîtrise d’œuvre -votée l'année dernière pour travaux de toiture- inachevée, mécontentement de tous les copros, grosses difficultés de communication...).
Comme nous avons déjà connu il y a quelques années une carence de syndic et nomination d'un administrateur judiciaire, nous avons préféré négocier avec notre syndic actuel pour que cette AG ait finalement lieu, avec à l'ordre du jour le choix d'un nouveau syndic (avec 2 propositions concurrentes de l'actuel).
Cette AG convoquée régulièrement (délai, OdJ...) est prévue le 6 novembre dans les locaux du syndic.
Plusieurs questions :
- je me doute qu'il est possible qu'un copro entame une action judiciaire pour AG irrégulière, mais j'écarte cette possibilité car mécontentement général. Qui d'autre pourrait contester cette AG ?
- après l'approbation des comptes 2022 est prévue la nomination du syndic. Si l'AG vote contre la reconduction du syndic actuel, aurons-nous la possibilité de passer à la résolution suivante et de voter pour une autre proposition ? Ou notre syndic actuel peut-il dire "on n'est plus concernés, merci au revoir" et nous laisser en plan ? Dans ce cas, faut-il que les concurrents attendent à la porte pour prendre le relai et poursuivre l'AG ?
Merci par avance de vos réponses éclairées.
Cordialement,
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 Posté - 26 oct. 2023 : 09:38:17
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Il n’y a qu’un membre du syndicat des copropriétaires (opposant ou défaillant) qui pourrait contester l’assemblée générale.
Le syndic doit rester en place au minimum jusqu’au lendemain, donc aucun risque.
Cependant, le syndic peut très bien violer les règles donc il faut rester prudent en organisant au mieux la tenue de l’AG.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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 2
Posté - 26 oct. 2023 : 09:53:42
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Si votre syndic actuel a fait la convocation avant le 30 juin, alors l'AG est régulière.
Si votre syndic actuel a fait la convocation après le 30 juin, alors l'AG est effectivement irrégulière, mais seul un copropriétaire défaillant peut la faire annuler, par contre un opposant ne pourra le faire puisqu'il est physiquement présent, donc se reconnait avoir été convoqué.
Mais bien sur pour être annulé, il faut qu'il assigne le syndicat dans les 2 mois de la notification du PV.
Ce syndic peut ne pas être présent, même s'il est candidat.
S'il est présent et candidat retenu, il peut partir dès la fin du vote puisqu'il n'est même pas votre syndic.
Comment faire ? L'AG désigne un copro pour être secrétaire de séance, puisque le syndic actuel ne peut assurer cette mission, n'étant pas votre syndic. Ce copro ou le président de séance, doit récupérer la feuille de présence après signatures.
le CS doit demander aux 2 autres candidats d'être présents pour présenter leur "façon de travailler" et répondre aux questions. Il doit aussi les prévenir que si l'un d'entre eux est retenu, il devra rester pour être le syndic dès la date de l'AG. L'AG révoque le secrétaire copro et désigne le nouveau syndic comme secrétaire. et l'AG se poursuit .... |
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nefer
Modérateur
14626 message(s)
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3
Posté - 26 oct. 2023 : 19:25:27
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bbonjour
comment se fait il que nous n'ayez pas imposé au syndic que l'AG ait lieu dans un autre lieu...en louant une salle? |
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Sunbird
Pilier de forums
4949 message(s)
Statut:
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Posté - 27 oct. 2023 : 17:26:07
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Tout copropriétaire défaillant ou opposant à toutes les résolutions peut faire annuler l'AG.
L'ancien syndic n'a pas à être présent à cette AG, puisque plus syndic.
C'est surprenant de faire l'AG dans les locaux du syndic, surtout si vous le remerciez.
Nommer comme secrétaire un copropriétaire.
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Mandat échu 30 juin, AG convoquée début novembre 
