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Eagle Four
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 Posté - 28 janv. 2024 : 17:55:01
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Bonjour, le règlement du CS qui a été voté en AG depuis 2001, stipule qu'il faut entre 9 et 17 membres au CS. Or, ils ne sont que 7. Je pense que le CS n'est pas valablement constitué, mais dans la pratique, quelle est l'incidence ? merci
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 Posté - 28 janv. 2024 : 18:17:28
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Il y a en général une clause de plus des 3/4 des membres. Qu’en est il ?
S’il n’est plus valablement constitué, il est tout simplement inexistant.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 28 janv. 2024 18:18:09 |
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Eagle Four
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Posté - 28 janv. 2024 : 22:01:48
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Le RCP précise que le CS n'est plus valablement constitué si plus du 1/4 des sièges sont vacants. Sauf que là , il s'agit d'une nouvelle équipe de 7 personnes élues depuis 4 jours, alors que le reglement du CS indique 9 élus minimum. Qu'en est-il dans les faits concrètement ? merci |
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Posté - 28 janv. 2024 : 23:06:51
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Vous voulez dire que l’assemblée générale des copropriétaires n’a désigné que 7 membres au lieu des 9 ?
Il est nécessaire de pouvoir les 9 postes sinon l’organe n’est pas constitué.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 28 janv. 2024 23:37:13 |
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Posté - 29 janv. 2024 : 08:33:28
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le RdC doit être respecté, il faut donc en désigner 2 autres ...... sinon, le CS peut travailler jusqu'à ce qu'un copro mécontent saisisse le juge .... ou plus embêtant, le syndic ne veut pas travailler avec les 7 désignés.
Pour éviter ce souci, et fonction du nombre de lots principaux, je vous conseille à l'occasion de faire modifier le RdC en spécifiant : "CS constitué d'au moins X membres" (X étant impair et dans votre cas, je mettrai 5 ou 7) |
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Posté - 29 janv. 2024 : 08:56:17
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Qu’est-Ce que le syndic a noté sur le PV ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Eagle Four
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Posté - 29 janv. 2024 : 12:11:27
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a copro33: oui c'est exact. Le PV n'a pas été diffusé et j'etais moi-même en VPC |
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Posté - 29 janv. 2024 : 15:48:50
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Le syndic va écrire sur le PV que le CS n’est pas constitué, et qu’une demande judiciaire va être effectuée pour saisir le juge sur requête.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Eagle Four
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Posté - 31 janv. 2024 : 09:43:36
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Neofit92
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Posté - 05 févr. 2024 : 13:40:16
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Bonjour,
je relirai avec attention la réponse de @Rambouillet qui à l'avantage d'expliquer le risque et de donner la solution.
Dans l'autre cas, vous vous promettez de joyeux moments.
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Édité par - Neofit92 le 05 févr. 2024 13:41:02 |
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Eagle Four
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Posté - 11 mars 2024 : 07:37:32
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Bonjour. Je fais suite à mon dernier post, car non seulement le CS ne comporte toujours que 7 membres au lieu des 9 au minimum (selon le règlement interne du CS). Mais en plus, je précise que le CS n'a pas désigné de président(e) ce qui est pourtant obligatoire. La présidente sortante a été battue à la dernière AG de janvier, et elle ne figure plus au CS. Or, je découvre que le dernier compte-rendu du CS du 6 mars publié le 10/03 n'a pas été rédigé par le secrétaire désigné par le CS, mais.... par la présidente sortante pourtant battue à l’élection des membres du CS. Certes, le C-R n'est pas signé personnellement, mais la trame, la présentation, la rédaction, la syntaxe et la propagande habituelle, sont rigoureusement identiques, sans hésitation possible (ce qu'a reconnu 2 voisins également). Il s'agit-là de s'octroyer indument un poste de secrétaire, sans avoir été élue, mais en plus d'en profiter pour faire de la propagande sur des points précis, comme déjà fin 2023 avant l'AG qui l'a éliminée. Ça trompe les copropriétaires, car ils penseront que le compte-rendu reflète les arguments du CS, qui sont davantage ceux de l'ex-présidente qui a mis le CS sous influence. Le CS qui soutient son ex-présidente depuis sa défaite, est complice de cette situation...
Que faut-il faire ??? Faut-il porter plainte ??? contre qui, la coupable et ses complices ??? Car si on laisse faire, chacun pourra s'octroyer des postes et des tribunes publiques pour revendiquer ce qu'il veut....
Ça me parait grave !!! |
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pas assez délus au CS 
