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trendy31
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 Posté - 07 mars 2024 : 18:16:46
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Bonjour,
Nous sommes amenés à envisager la réparation d'une clôture qui sépare notre résidence du jardin d'une maison voisine. La clôture est constituée d'un muret en mauvais état surmonté d'un grillage.
Pour l'instant, nous ne savons pas si cette clôture est mitoyenne ou non : elle n'est pas exactement dans l'alignement du pignon de notre bâtiment et semble plutôt avoir été érigée sur notre terrain, mais il s'agit juste d'une observation et nous attendons de rencontrer le propriétaire de la maison voisine pour avoir son point de vue et éventuellement ses justificatifs.
Si la clôture est mitoyenne, les frais de réparation devront être pris en charge conjointement avec le voisin. Je voudrais savoir s'il existe une situation "par défaut" à ce sujet (du style on considère que la clôture est mitoyenne si aucune des 2 parties ne peut démontrer le contraire).
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Trendy31
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Posté - 08 mars 2024 : 07:38:18
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pour savoir si cette clôture est mitoyenne ou non, il faut faire de l'historique et tenter de trouver quand elle a été construite. Sinon on fait appel à un géomètre qui pourra dire si la clôture ne serait pas aujourd'hui chez quelqu'un. Enfin c'est la négo entre les 2 voisins avec l'aide des conclusions du géomètre qui peut dire et qu'il faudra entériner (c'est plus sur) chez un notaire. |
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Sunbird
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 Posté - 08 mars 2024 : 09:50:07
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Attendez de voir ce que vous dit le voisin. |
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trendy31
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Posté - 08 mars 2024 : 16:18:20
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Merci pour ces premiers retours.
Le souci c'est que notre syndic organise une réunion avec le voisin en question en indiquant dans son mail d'invitation que différentes options de réparation et les coûts associés seront discutée et en précisant que des devis ont déjà été demandés pour ce faire.
Je crains que le voisin, à qui on signale que le muret supportant la clôture est en mauvais état et risque à terme de s'effondrer du côté de notre résidence, ne saute à pieds joints sur l'occasion de déclarer la clôture mitoyenne - voire notre propriété exclusive - pour engager les dépenses les plus faibles possibles de son côté...
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Sunbird
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Posté - 09 mars 2024 : 13:29:13
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Ce n'est jamais évident de connaître les mitoyennetés des clôtures et même à qui appartient le mur, si ce mur n'est pas en prolongement d'un bâtiment.
Dans une copropriété on avait un cas similaire, mur en mauvais état pour lequel on ne retrouvait pas l'historique.
On peut essayer suivant l'age de la copropriété et de la maison voisine d'associer le mur à un terrain et encore ce n'est jamais certain.
Après discussion et afin d'éviter des couts inutiles de procédure on a avec accord du voisin détruit le mur, et refait une clôture sur le terrain de la copropriété.... bien entendu au frais de la copropriété. |
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trendy31
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Posté - 10 mars 2024 : 12:56:26
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C'est bien ce que nous souhaitons éviter si c'est possible !!
Pour l'instant, plutôt que de devoir engager une procédure, on envisage plutôt si nécessaire d'avoir recours à un géomètre expert pour redéfinir la limite exacte entre les 2 propriétés et la position de la clôture par rapport à celle-ci. Quelqu'un a-t-il une idée du coût de ce genre de prestation ?
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Trendy31
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Sujet |
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Mitoyenneté d'une clôture 
