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 Sujet  |
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tachete
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 24 mars 2024 : 07:39:31
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Bonjour,
Je vous écris ce message car je suis un peu désemparé par la situation financière de ma copropriété.
Je précise que nous sommes 10 maisons, à égalité en termes de millièmes.
Je suis membre du Conseil Syndical (pas de président élu parmi nous, les autres membres jugeant cela pas nécessaire).
La copropriété a voté un budget de 20 000€.
Ce budget est gonflé volontairement par le Syndic « pour le cas où il y aurait une dépense imprévue » car il devrait se situer plutôt aux alentours de 16000€.
C’est totalement illégal, nous l’avons signalé au Syndic, mais aucun autre copropriétaire ne dit quoi que ce soit.
À ce jour, la copropriété est très endettée (non-paiement des charges) à hauteur de 18000€, on a donc largement dépassé le seuil des 25% du budget.
Le syndic, qui répond quand il a le temps, a été notifié plusieurs fois de la situation dramatique dans laquelle se trouve notre copropriété.
À chaque fois, il répond « la mère d’untel va payer, nous avons envoyé un huissier, etc. » mais les dettes s’accumulent !
Les autres membres du Conseil Syndical trouvent toujours des excuses à la situation des mauvais payeurs « la pauvre elle ne comprend pas ce que veut dire payer des charges, il faut demander à sa mère…. », « Machin ne comprend pas son décompte, il attend de comprendre avant de payer », etc.
C’est juste ahurissant !
Par-dessus le marché, le conseil syndical n’a pas accès aux comptes, le syndic fait tout ce qu’il peut pour ne pas nous donner accès (aucune réponse à nos demandes répétées, comptable absent ou malade, banque refusant de donner des relevés de comptes).
Je crois comprendre que selon ce site, https://www.service-public.fr/parti...oits/F20388, le syndic doit faire un recours auprès du tribunal judiciaire. Évidemment il ne respecte pas la loi.
En conclusion :
- faute de président de conseil syndical ;
- compte tenu que, en tant que copropriétaire, je ne dispose pas de 15% des millièmes de la copropriété pour saisir un tribunal ;
Pouvez-vous m’aider et me dire ce que je peux faire :
- Soit en tant que simple membre du CS ;
- Soit en tant que copropriétaire minoritaire.
Je précise car :
- que je ne possède pas 15% des millièmes nécessaires à une saisine du tribunal ;
- ce n’est pas possible en l’état actuel de le nommer un président du CS, les autres membres jugeant cela pas nécessaire, merci ;
- Les autres copropriétaires ne veulent pas embêter le Syndic car « il est gentil » et « fait ce qu’il peut » ;
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
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 Posté - 24 mars 2024 : 08:09:59
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première question importante : etes vous sur d'être en copropriété et non en ASL : vérifiez vos actes d'achat .....
Etes vous géré par des statuts ou par la loi .....
A supposer que vous soyez en copro :
* le budget peut contenir de sommes pour imprévus, c'est même une bonne chose. Après il faut doser. Surtout si ce budget est voté. Donc c'est normal et non illégal
* la copro est très endettée, OK mais comment paie-t-elle ses fournisseurs (l'eau, l'edf, voire les impots) ces fournisseurs ne sont pas des "tendres" et ne laissent pas courir ....
Il faut prendre en compte les chiffres sur l'annexe 1 approuvé.
* le conseil syndical doit avoir accès aux comptes, il faut les demander par LRAR, sinon il y a des pénalités. Cela est bien illégal, mais comme vous n'etes pas organisé le syndic en profite. Il n'existe pas un extranet (obligatoire)
* alors si le syndic est gentil et fait ce qu'il peut ............................
* passer à un administrateur judiciaire n'est pas toujours une bonne solution
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 2
 Posté - 24 mars 2024 : 19:15:39
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bonjour
les membres sud conseil syndical peuvent aller dés l'ouverture des bureaux du syndic sur place et exiger d'avoir le relevé des dépenses , la liste des copropriétaires débiteurs, le grand livre.... |
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3
Posté - 24 mars 2024 : 20:10:35
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Je ne vois qu’une solution = administration judiciaire (29-1)
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 24 mars 2024 : 20:13:23
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Projet de loi en cours : « Le président du tribunal judiciaire peut imputer tout ou partie des frais de l'administration provisoire au syndic |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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PCS1975
Contributeur actif
269 message(s)
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Posté - 24 mars 2024 : 22:48:08
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Bonjour,
Le syndic est peut-être 'gentil' mais il ne fait pas son boulot. Une de ses missions est de recouvrer les charges par tous les moyens que la loi lui donne, sans qu'il n'abuse indéfiniment des mises en demeure.
La faute lui incombe intégralement, car le syndic est responsable de la gestion qu'il mène et ne peut se faire substituer (article 18 de la loi de 1965).
Les procédures amiables puis contentieuses doivent être mises en oeuvre sans trop tarder, ce qui ne devrait pas conduire à ce genre de situations.
Je rejoins l'avis de Copropriétaire33, l'administration judiciaire est le seul moyen de redresser la situation.
Solution loin d'être idéale, mais 90% d'impayés, c'est beaucoup trop.
Il faut avoir une autorité supérieure au syndic (même de bonne volonté) pour recouvrer les charges correctement et remettre la copropriété sur les rails.
Ce que vous pouvez faire :
- essayez de voir si vous pouvez rallier à votre cause 25% des voix en en parlant à d'autres copropriétaires,
- envoyez une LRAR au syndic pour lui signifier que vous allez faire votre possible pour qu'un administrateur judiciaire soit désigné d'office en recourant à toutes les possibilités (25% des voix, courrier au Procureur ou au Maire),
- informez le CS en leur envoyant un mail avec cette LRAR en copie
- rapprochez-vous d'une association pour vous faire aider dans cette démarche.
Bon courage en tous cas.... |
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Posté - 25 mars 2024 : 07:09:03
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avant d'aller aussi loin, il faut être sur des chiffres annoncés et bien les comprendre : 18000 € d'impayés pour des dépenses annuelles évaluées à 16000 € (comment le syndic se paie-t-il ?), il y a un problème .... surtout quand le CS n'a pas accès aux comptes.
De plus une "copropriété" où les maisons sont à égalité de tantièmes, j'ai un petit doute sur le terme "copropriété", mais pourquoi pas .... |
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tachete
Nouveau Membre
2 message(s)
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7
Posté - 25 mars 2024 : 23:37:53
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citation: Initialement posté par rambouillet
avant d'aller aussi loin, il faut être sur des chiffres annoncés et bien les comprendre : 18000 € d'impayés pour des dépenses annuelles évaluées à 16000 € (comment le syndic se paie-t-il ?), il y a un problème .... surtout quand le CS n'a pas accès aux comptes.
De plus une "copropriété" où les maisons sont à égalité de tantièmes, j'ai un petit doute sur le terme "copropriété", mais pourquoi pas ....
Il s'agit bien d'une copropriété de 10 maisons strictement identiques et, oui, les millièmes sont identiques pour tout le monde.
Le budget voté est de 20000€ (gonflé).
L'endettement de 18000€ à date avec des impayés qui traînent depuis plusieurs années.
Le syndic prend des frais, précise qu'il a envoyé l'huissier, que la personne va payer, mais ... il ne se passe jamais rien !
Les dépenses sont limités au strict minimum, mais la copro semble fonctionner avec seulement 40% des copropriétaires qui payent.
Nous avons bien un extranet mais nous n'avons pas accès au comptes : le comptable est malade, le gestionnaire est malade, la mère michelle a perdu son chat, etc. |
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Copropriété endettée à 90%, que faire ? 
