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bc06600
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 Posté - 26 oct. 2024 : 11:36:44
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Bonjour,
Un diagnostic "termites" est obligatoire pour un appartement en cas de vente. Mais ce diagnostic est-il obligatoire pour les parties communes de la copropriété lors d'une vente ou même en dehors des ventes ? Merci d'avance pour votre réponse.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 26 oct. 2024 : 12:01:01
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bc06600
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Posté - 26 oct. 2024 : 13:16:30
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Merci. J'en conclue donc que ce n' est pas obligatoire pour les parties communes... |
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bc06600
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Posté - 26 oct. 2024 : 13:58:56
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Désolée pour la faute d'orthographe. J'en CONCLUS donc qu'il n'en faut jamais pour les parties communes. Pouvez vous me le confirmer ? Merci. |
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Neofit92
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Posté - 27 oct. 2024 : 08:03:43
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Bonjour,
bien que non expert en lecture des textes de loi, votre première conclusion me semble la bonne, la seconde bien que sans faute me semble excessive.
Il est clair que s'il y a un soupçon de termites dans des parties communes, et bien un diagnostic s'impose.
Comme quoi, il ne faut jamais dire jamais... |
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bc06600
Contributeur débutant
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Posté - 27 oct. 2024 : 13:21:18
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Bonjour, j'ai posé cette question car notre syndic, sans consulter le Conseiller Syndical qui s'implique davantage que le syndic dans la gestion de la copropriété, a pris l'initiative de commander un diagnostic termites sans devis. Copropriété de 2003. Lors d'une vente d'un lot cette année, le diagnostic était négatif en ce qui concerne les termites.
Bon dimanche. |
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Sunbird
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Posté - 27 oct. 2024 : 16:36:25
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Concernant les parties communes il n'existe aucune obligation.
Tout comme il n'existe obligation pour un copropriétaire de faire le diagnostic sauf en cas de revente (si zone concernée).
Après si il y a des termites en partie privative il y en aura sans aucun doute en partie commune.
Si il y a des termites dans l'appartement une déclaration doit être faite à la mairie.
Le maire devrait en informer le syndic et peut demander de faire un diagnostic de l'immeuble (partie commune et privative) et traitement.
Code de la construction et de l'habitation |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 27 oct. 2024 : 18:15:16
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si l'immeuble n'est pas dans une zone concernée, le syndic n'avait pas à engager cette dépense |
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bc06600
Contributeur débutant
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Posté - 28 oct. 2024 : 09:18:23
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Merci à tous et bonne semaine. |
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Sujet |
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TERMITES copropriété 
