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HLD
Nouveau Membre
France
1 message
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 Posté - 16 nov. 2024 : 12:17:51
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Bonjour,
Copropriétaire dans un immeuble pourvu d’une loge de concierge, j’apprends de notre syndic qu’il a reçu un avis de taxe sur les logements vacants au titre de cette loge; en effet, le poste de gardien-concierge n’est pas pourvu depuis plus de 2 ans (pour de nombreuses raisons :financières pour travaux, de désaccord sur le principe du maintien de la fonction, etc.).
Dans ces conditions, la loge correspondante est inoccupée; mais il est impossible pour la copropriété de la louer puisque ce n'est pas sa vocation
J’ai lu un article à ce sujet sur ce site :
« Gédehem - 15985 - posté le 14/12/2015 »
Cet article précisait : « Les logements de fonction n’entrent pas dans le marché locatif. Ils ne sont pas soumis aux taxes logement vacant ».
L'un d'entre vous a-t-il une idée de ce sur quoi se base juridiquement et/ou fiscalement cette affirmation selon laquelle les logements de fonction ne sont pas soumis à la taxe sur les logements vacants?
Notre CDImpôts s’obstine et maintien la taxe; nous devons nous défendre mais il nous faut pour cela des arguments probants, et ce d'autant que notre syndic n'est pas vraiment à la hauteur.
Par avance, mille mercis pour votre aide.
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nefer
Modérateur
14626 message(s)
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1
 Posté - 16 nov. 2024 : 21:57:48
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bonjour
le syndic peut faire valoir que le local n'est pas en état d’être occupé et nécessite de gros travaux |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
118 message(s)
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 2
Posté - 17 nov. 2024 : 09:35:21
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Bonjour,
Sauf si des travaux sont indispensables (quel DPE ? logement non décent ?) il faut le louer ou le mettre en vente. |
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3
Posté - 18 nov. 2024 : 20:46:19
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citation: il est impossible pour la copropriété de la louer puisque ce n'est pas sa vocation Ce n'est pas le problème;
Si le logement est habitable, et qu'il est vacant depuis deux ans, il est taxable, point.
L'existence d'un désaccord n'est pas plus un argument, en l'absence de nouvel accord, l'accord ancien prévaut, donc c'est un logement d'habitation pour un personnel du syndicat.
Si la loge en question fait plus de 9 m2, possède un DPE correct ou pas de DPE, ne nécessite pas de gros travaux que le bailleur n'aurait pas tardé à effectuer, le logement est taxable.
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Édité par - ribouldingue le 18 nov. 2024 20:49:25 |
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Loge et Taxe sur les logements vacants 
