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 Posté - 01 mars 2010 : 16:06:24
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Bonjour,
J'ai un batiment industriel que je loue en bail précaire.
Le locataire veut que je lui change la porte d'entrée (en bois) du batiment, par une porte au norme.
Il veut aussi que je reprenne l'installation électrique du batiment pour la remettre au norme actuelle.
Pouvez vous me dire si je dois faire ces travaux.
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 Posté - 07 mars 2010 : 10:24:49
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Qu'est-il indiqué dans votre contrat de bail en ce qui concerne les travaux?
Qu'est-il indiqué a l'état des liexu d'netrée concernant ces éléments?
Que signifie 'porte aux normes'? (Pour votre locataire en aprticulier)
Que signifie 'mettre aux normes ACTUELLES pour l'électricté pour lui?
Il n'y a jamais d'obligation pour le bailleur de mettre aux normes. les normes changent totu le temps, quand bien meme ce szerait possible financièrement et PHYSIQUEMENT, cela signifierait des travaux tous les six mois. |
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Posté - 08 mars 2010 : 15:28:57
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Concernant les travaux, je lui dois les grosses réparations de l'article 606.
J'ai mis dans l'état des lieux que l'installation électrique était vieille. Je pense qu'il y a des problèmes de sécurité.
Concernant la porte, il veux une porte en métal (plus sécurisante) et non en bois. |
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Posté - 11 mars 2010 : 18:24:06
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Je pense que si il y a un porblème de sécurité avec l'installation électrique, cela fait partie de votre reesponsabilité. Surtotu si c'est écrit ou ca transparait de l'EDl d'entrée;, sauf a ceu qu'il se soit engagé à réparer. |
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Travaux dans batiment industriel bail précaire 
