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max
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 Posté - 11 mars 2010 : 20:56:20
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En 2001, nous avons acheté une maison, construite en 1953, sur un terrain clos ayant appartenu à EDF. Cette maison est attenante à une centrale EDF. Sur la parcelle existe plusieurs poteaux de départ de lignes HTA.
L'acte de vente ne stipule aucune servitude mais il existe unes ervitude de canalisation déclarée au service de l'urbanisme, mais rien au service des hypothèques!
En 2007, nous avons construit une piscine sur le terrain jouxtant la maison. Avant d'entreprendre les travaux, nous avons contacté EDF pour localiser les canalisations qui alimentent ces poteaux et aussi pour vérifier que l'implantation future matérialisée soit conforme avec les poteaux sur notre terrain.
Par deux fois, un technicien de la centrale est venu voir et sonder le sol, et déclare que l'implantation de la piscine est conforme à une distance de 4 mètres des poteaux, que la DICT n'est pas nécessaire et que sa seule intervention suffisait en respectant les distances suffisantes pour les travaux.
Nous avons déposé en mairie une demande d'autorisation de travaux, revenue un mois plus tard avec une prescription sur le respect des distances ouvrages HTA article du 17 mai 2001.
Les travaux ont débuté rapidement, EDF ayant même accepté que le camion toupie du piscinier accède à la centrale par deux fois, pour approvisionner le chantier afin de ne pas se rapprocher des poteaux!
Fin d'année, les travaux sont terminés, avec notre piscine implantée à 4,20 mètres des poteaux HTA.
Aujourd'hui, j'apprends que la distance entre une piscine et des poteaux HTA devrait être de 10 mètres et donc que je ne suis pas en conformité avec l'autorisation de travaux!
Quel recours pouvons nous mettre en place pour que EDF se mette en conformité ( les poteaux étant à plus de 4 mètres à l'intérieur de notre terrain bâti et clos depuis 1953 )? La date sur les poteaux est de 1966, j'essaie de savoir si la servitude de canalisation n'a pas été déposée après notre achat!!!
Merci pour votre réponse.
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Posté - 11 mars 2010 : 21:06:07
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Piscine construite et poteaux edf 
