Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 La location
 Plafond de ressource pour le SLS 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

cobra93
Nouveau Membre



4 message(s)
Statut: cobra93 est déconnecté

PostĂ© - 23 aoĂ»t 2010 :  07:45:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'aimerais connaitre en Euros le plafond de ressource à ne pas dépasser concernant le supplément de loyer de solidarité pour un locataire ayant le 1% logement habitant le 93 (Le Bourget plus exactement) ?

Merci.
Édité par - cobra93 le 23 août 2010 07:51:50


roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

 1 PostĂ© - 23 aoĂ»t 2010 :  11:04:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cobra bonjour, suivant la modification de l'arrêté du 29/7/87 du 30/4/2010 le plafond de ressource pour une personne seule est fixé à 21872 €

sI + 20 % de ce plafond le SLS peut s'appliquer
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

cobra93
Nouveau Membre



4 message(s)
Statut: cobra93 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 23 aoĂ»t 2010 :  19:11:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sachant que je vie en Colocation comment cela se passe pour le calcul du SLS ?

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 23 aoĂ»t 2010 :  21:46:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le SLS est calculé en fonction des ressources du locataire et non du colocataire.
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

cobra93
Nouveau Membre



4 message(s)
Statut: cobra93 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 24 aoĂ»t 2010 :  07:25:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour toutes ces informations :)

je pensais que le colocataire était aussi concerné dans le SLS ce qui me faisait un peu peur pour le montant...

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 24 aoĂ»t 2010 :  10:15:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sachez que le SLS ne s'applique que dans le parc social . Et la réglementation est assez sévère.

Le bailleur doit être informé de la présence d'un colocataire

Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

cobra93
Nouveau Membre



4 message(s)
Statut: cobra93 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 24 aoĂ»t 2010 :  18:39:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui je sais, ils le sont ne vous inquiétez pas :)
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous